Quoi de neuf en 2009 ?

Publié le 01/12/2009 à 00:00

Quoi de neuf en 2009 ?

Publié le 01/12/2009 à 00:00

Causes célèbres, recrutements retentissants, plans d'expansion... La tournée 2009 fait le point sur ce qui s'est brassé au cours de l'année dans les grands cabinets du Québec.

Heenan Blaikie

Les causes : en droit du travail, le cabinet représente Air Canada devant la Cour fédérale. Le litige porte sur l'obligation pour les pilotes de ligne de prendre leur retraite à 60 ans. Deux pilotes contestent cette politique, arguant qu'elle constitue une discrimination fondée sur l'âge.

Heenan Blaikie représente la République d'Irak contre Kuweit Airway Corporation. Cette compagnie aérienne a fait saisir à Montréal des avions destinés au gouvernement irakien, dans le cadre d'un litige qui remonte à la première guerre du Golfe.

En droit des affaires, le cabinet a accompagné le Fonds de revenu Hartco dans sa conversion en société par actions.

Les gens : le cabinet a recruté plusieurs avocats d'expérience, dont Michel Généreux, spécialiste des technologies de l'information, et Frank L. Picciola, expert en activités transfrontalières. Sébastien Proulx s'est joint au bureau de Trois-Rivières. Me Proulx a été député de l'ADQ et leader parlementaire de l'opposition officielle à Québec.

La croissance : Heenan Blaikie a conclu cette année deux alliances stratégiques qui lui permettent d'avoir pignon sur rue à Paris et à Singapour.

Borden Ladner Gervais (BLG)

Les causes : BLG représente le Fonds de solidarité FTQ dans le cadre du rachat du Canadien de Montréal par la famille Molson.

Il a aussi assuré la défense des droits et des intérêts de Brian Mulroney devant la Commission Oliphant.

Les gens : BLG a embauché sept nouveaux avocats à son bureau de Montréal, dont Pierrette Sinclair, à titre d'avocate-conseil. Me Sinclair est une experte reconnue en droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

De Grandpré Chait

Les causes : le cabinet a réalisé la prise de contrôle inversée de QuestAir Technologies par Xebec Adsorption. Le cabinet a aussi piloté la fusion des deux entreprises par voie d'arrangement. La valeur boursière de la nouvelle entité atteint 25 millions de dollars.

Les gens : le nom d'Andrée Gosselin a été ajouté à la liste des médiateurs du Barreau du Québec. Cette juriste se spécialise dans les questions de harcèlement et de respect au travail.

Le cabinet a accueilli deux nouveaux avocats en droit de la construction, soit Martin Bernard et Michelle Landry. Enfin, Yves Poirier a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

Dunton Rainville

Les causes : pour la première fois au Québec, le cabinet a obtenu la divulgation de l'identité de personnes utilisant un pseudonyme dans un forum de discussion sur Internet. Des propos diffamatoires y étaient diffusés au sujet d'une municipalité, d'un de ses élus et d'un de ses fonctionnaires.

Le cabinet conseille Uniprix dans le cadre de transactions d'achats de pharmacies, pour une valeur de plus de 100 millions de dollars.

La Ville de Laval a fait appel à Dunton Rainville pour la conseiller dans l'organisation, le financement et la construction de la Cité du savoir, un nouveau pôle universitaire à Laval.

Joli-Coeur Lacasse Avocats

Les gens : quatre avocats de l'étude Grondin Poudrier se joignent au bureau de Québec, soit Pierre Bolduc, Marie-Josée Côté, Denis Gingras et Jean Morin.

La croissance : le cabinet a concrétisé une alliance avec Lawyers Associated Worldwide (LAW), un regroupement d'avocats particulièrement présent au Canada et aux États-Unis. Le cabinet est déjà membre du Pannone Law Group (PLG), qui est davantage implanté en Europe.

BCF

Les causes : le cabinet a conseillé Blue Note Mining lors de sa récente restructuration de 56 millions de dollars. Blue Note s'est affranchie de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Elle est maintenant inscrite à la Bourse de croissance TSX.

La société française Louis Dreyfus S.A.S a gagné deux causes internationales portées en arbitrage. Louis Dreyfus S.A.S est un des plus importants négociants de matières premières du monde.

Les gens : Marc-André Bélanger et Charles C. Gagnon se sont joints au groupe fiscalité, Sarah Pelud à la division immigration d'affaires, et Amélie Pelland au droit du travail. Quant à Vikki Andrighetti, spécialisée en arbitrage et médiation, elle devient associée.

Blakes

Les causes : Quebecor World (maintenant World Color Press) s'est libérée des régimes de protection canadien et américain. Des facilités de financement de sortie de 800 millions de dollars américains lui ont été octroyées par Crédit Suisse, GE Capital et Wells Fargo. Blakes a représenté Crédit Suisse pour le volet canadien de l'opération.

Le ministre des Finances du Québec a retenu les services de Paul Martel, conseiller spécial au bureau de Montréal. Ce dernier participe à la conception et à la rédaction de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions.

Blakes représente aussi l'Agence des partenariats public-privé du Québec en ce qui touche au projet de salle de concert de l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM).

Davies

Les causes : le cabinet a été le conseiller juridique principal d'Amcor, un fabricant d'envergure internationale de produits d'emballage établi en Australie, lors de l'achat d'une partie des activités d'Emballages Alcan, une division de Rio Tinto. La transaction a été évaluée à deux milliards de dollars américains. Peter Mendell, de Davies, a coordonné le travail d'un groupe d'avocats répartis dans 30 pays.

Davies a représenté la famille Molson lors de l'acquisition du Club de hockey Canadien, du Centre Bell et du Groupe Spectacles Gillett.

Le cabinet représente aussi Alimentation Couche-Tard dans le cadre des recours collectifs relatifs à un présumé complot de fixation des prix de l'essence.

Les gens : Davies a recruté Franziska Ruf, une associée chez Stikeman Elliott qui se spécialise dans les domaines des valeurs mobilières et des fusions-acquisitions.

Cain Lamarre Casgrain Wells

Les causes : une équipe du cabinet a représenté la Ville de Québec devant le Conseil des services essentiels. La Ville a eu gain de cause contre le syndicat des policiers, après deux tentatives infructueuses en Cour supérieure. Le Conseil a ordonné aux policiers de reprendre la distribution de constats d'infractions, jugeant que celle-ci " fait partie intégrante du rôle du policier ".

Les gens : deux associés ont été nommés juges à la Cour supérieure : Martin Dallaire, pour le district de Chicoutimi, et France Bergeron, pour le district de Québec.

Lavery

Les causes : Lavery a représenté un groupe d'investisseurs piloté par les frères Molson, lors de l'acquisition du Canadien de Montréal, du Centre Bell et du Groupe Spectacles Gillett. L'équipe de Lavery a piloté les diverses étapes menant à la présentation de l'offre. Une fois celle-ci retenue, les avocats ont préparé la convention de société en commandite entre les partenaires, ainsi que d'autres conventions.

Lavery a aussi représenté la Corporation minière Osisko dans le cadre d'un appel public à l'épargne d'un montant de 149,5 millions de dollars. Le cabinet a représenté l'Industrielle Alliance Assurance lors d'un placement de 100 millions de dollars d'actions privilégiées.

Les gens : Lavery amorcera 2010 avec une nouvelle équipe de direction. Pour la première fois au Québec, une femme devient associée-directrice. Élise Poisson succède à Richard Dolan. Cette avocate spécialisée en litige commercial et contractuel entrera en fonction en janvier 2010.

Lavery a recruté deux avocats spécialisés en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux : Josée Dumoulin et François Parent. Se sont également joints au cabinet Guy Lavoie, qui pratique en droit du travail, et Marc Dagenais, un spécialiste du droit minier.

Fasken Martineau

Les causes : le cabinet représente Groupe Cossette dans le dossier qui l'oppose à Cosmos Capital. En juillet dernier, Groupe Cossette a reçu une proposition d'acquisition non sollicitée et non exécutoire de Cosmos Capital. Cette dernière est contrôlée par un ancien administrateur et dirigeant de Cossette, François Duffar.

Fasken Martineau a participé au développement du populaire BIXI. Une équipe d'avocats et d'agents de brevets conseille la société en commandite Stationnement de Montréal pour ce projet. Sept procédés ont été brevetés pendant la phase de développement de BIXI.

Enfin, Fasken agit à titre de conseiller juridique externe de l'Agence des partenariats public-privé du Québec pour la réalisation des nouveaux centres hospitaliers universitaires à Montréal.

Les gens : en plus d'avoir un bureau à Johannesburg, en Afrique du Sud, plusieurs avocats des bureaux de Paris et de Londres consacrent leurs activités exclusivement à l'Afrique. Le cabinet s'y concentre sur des secteurs comme les mines et l'énergie.

La croissance : Fasken Martineau s'est installé à Paris, fusionnant avec le cabinet parisien Gravel, Leclerc et associés. Quatre avocats d'un autre cabinet de la Ville lumière, Dewey & LeBoeuf, se sont également joints au cabinet. Parmi les expertises de cette nouvelle antenne de Fasken figurent les activités transfrontalières, la réglementation de l'Union européenne et l'arbitrage international.

Gowlings

Les causes : défendu par Gowlings depuis 14 ans, Claude Robinson a remporté une importante victoire contre Cinar. Ce succès est aussi celui de Me Florence Lucas, l'avocate au dossier. Dans un jugement de 240 pages, le juge Claude Auclair a indiqué que les droits exclusifs des Aventures de Robinson Curiosité ont été violés par, entre autres, Cinar, Ronald A. Weinberg et feu Micheline Charest, et France Animation. Le juge Auclair accorde à Claude Robinson un montant total de 5,2 millions de dollars.

Gowlings a signé une entente de coopération avec le service des affaires juridiques du China Council for the Promotion of International Trade. Le cabinet conseillera des chefs d'entreprise chinois. Le dossier a été piloté par Martin Cauchon, chef du groupe Relations avec la Chine de Gowlings. Martin Cauchon est le candidat annoncé dans la circonscription fédérale d'Outremont.

Les gens : Robert Mainville a été nommé juge à la Cour fédérale. Le cabinet a re-cruté Pierre-Luc Beauchesne, qui pratique dans les domaines de l'insolvabilité et du litige bancaire, ainsi que Lee Alan Johnson et Nancy Barriault, spécialistes en propriété intellectuelle.

McCarthy Tétrault

Les causes : McCarthy a représenté ViroChem Pharma lors de son acquisition par Vertex Pharmaceuticals, une société internationale de biotechnologie. ViroChem Pharma avait été fondée en 2004 par d'anciens dirigeants de Biochem Pharma.

Au cours d'une année marquée par un nombre retentissant de faillites et de restructurations, McCarthy Tétrault a agi dans plusieurs dossiers, dont ceux d'AbitibiBowater, de Quebecor World et de Mecachrome International. Cette dernière entreprise est un fabricant de composantes complexes destinées aux secteurs aéronautique et automobile, qui possède des installations au Canada et en France.

McCarthy Tétrault est intervenue dans plusieurs transactions de monétisation de perte fiscale au Canada. Elle a notamment représenté Thallion Pharmaceutiques et Biotechnologies ConjuChem.

Le cabinet a représenté Hydro-Québec dans la demande de recours collectif dirigée contre la société d'État par une requérante qui contestait la facturation de certains frais d'administration.

Les gens : David McAusland, ancien vice-président d'Alcan et chef des services juridiques, s'est joint au cabinet. Me McAusland a joué un rôle prépondérant lors de la riposte à l'offre hostile d'Alcoa, puis lors de la vente de la société à Rio Tinto.

L'avenir : " Les cabinets devront appliquer les techniques de gestion de projet dans leurs mandats, comme le font les firmes d'ingénieurs pour réaliser leurs contrats ", dit Marc-André Blanchard, l'associé directeur pour le Québec de McCarthy Tétrault, qui devient vice-président du conseil et chef de la direction du cabinet à partir du 1er janvier 2010.

Fraser Milner Casgrain (FMC)

Les causes : FMC a contesté avec succès pour le compte de GM une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif devant la Cour d'appel du Québec.

Le cabinet a conseillé Cascades lors de l'acquisition des actifs de papier tissu d'Atlantic Packaging Products, pour un montant évalué à 60 millions de dollars. FMC a également représenté au Canada le fabricant de vêtements de sport Quiksilver lors de deux importantes opérations de financement. Enfin, FMC a représenté Armtec Infrastructure Income Fund lors de l'acquisition de Groupe Tremca pour 45 millions de dollars.

Les gens : FMC a reçu dans ses bureaux de Montréal le président de la Colombie, Álvaro Uribe Vélez, lors d'une rencontre avec des associés du cabinet et des chefs d'entreprise. Álvaro Uribe Vélez était l'invité de la Conférence de Montréal en juin dernier.

Gérard Dugré a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

Osler

Les causes : le cabinet a participé à la création de Teralys Capital, un fonds de capital de risque de 825 millions de dollars. Les principaux investisseurs sont la Caisse de dépôt et placement du Québec, Investissement Québec et le Fonds de solidarité FTQ. Teralys Capital investira à son tour dans d'autres fonds qui soutiennent des entreprises technologiques.

Le cabinet a représenté Victhom, qui développe des dispositifs bioniques humains, lors de la création d'une coentreprise avec une société allemande.

Dans le secteur de l'insolvabilité, le cabinet a représenté le nouveau conseil d'administration de World Color Press (ancien Quebecor World). Le conseil s'est affranchi du régime de protection contre les créanciers, au Canada comme aux États-Unis. Osler a aussi conseillé Chantiers Davie dans le cadre de sa restructuration financière.

Les gens : l'arrivée de Monique Jérôme-Forget à titre de conseillère spéciale n'est pas passée inaperçue. L'ancienne ministre des Finances conseillera les clients du cabinet, notamment en matière de stratégie de négociation et de stratégie de croissance nationale et internationale.

Langlois Kronström Desjardins (LKD)

Les causes : les avocats en droit maritime du cabinet ont contribué à cinq transactions importantes réalisées par le Groupe Desgagnés. Ces opérations visaient l'achat et le financement de plusieurs navires par cette entreprise de transport maritime. Au total, ces transactions représentent des investissements de 240 millions de dollars.

Le cabinet a défendu avec succès Claude Chagnon dans une poursuite en dommages de 23 millions de dollars intentée par Quebecor Média et Le Groupe Vidéotron en matière de responsabilité des dirigeants et de délit d'initié. La cause a été portée en appel.

Les gens : Pierre Brossard, ancien premier vice-président exécutif au Mouvement Desjardins, devient avocat-conseil et conseiller stratégique chez LKD.

Ogilvy Renault

Les causes : le cabinet a accompagné Quebecor World dans sa réorganisation et sa restructuration financière, tant au Canada qu'aux États-Unis. Au terme de cette réorganisation, le nom de Quebecor World a été changé pour World Color Press.

La Cour a rejeté la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre GlaxoSmithKline, qui était représentée par Ogilvy Renault. Il s'agit d'une première dans l'industrie pharmaceutique au Québec.

Aeroplan Canada a fourni, avec trois autres prêteurs, une facilité de crédit de 600 millions de dollars à Air Canada. Pour cette opération de financement du transporteur national, Aeroplan était représentée par Ogilvy Renault.

Le cabinet agit actuellement pour le compte de BCE, relativement à sa poursuite visant à recouvrer une indemnité de rupture de 1,2 milliard de dollars. Cette poursuite fait suite à l'abandon de l'opération de privatisation de BCE en 2008.

Les gens : Michael Fortier, successivement ministre des Travaux publics et ministre du Commerce international, revient chez Ogilvy Renault. Il devient associé du groupe Droit des affaires. Entré chez Ogilvy Renault en 1985, il a dirigé le bureau de Londres de 1992 à 1996.

Manon Savard est nommée juge à la Cour supérieure.

La croissance : " Nous avons investi des efforts considérables dans le développement de liens privilégiés dans les marchés de l'Inde, du Moyen-Orient et de l'Asie. Nous souhaitons fournir des conseils stratégiques à des clients établis dans ces différentes régions du monde et qui souhaitent étendre leurs activités au Canada et en Amérique du Nord ", dit Norman Steinberg, président d'Ogilvy Renault.

Stikeman Elliott

Les causes : le cabinet a mené plusieurs dossiers en droit des affaires et en financement. Stikeman a conseillé Dollarama lors de son premier appel public à l'épargne, cet automne. Cette première émission a rapporté 300 millions de dollars au détaillant.

Le cabinet conseille AbitibiBowater dans sa restructuration globale, en vertu des lois canadiennes et américaines. Depuis avril dernier, la plus grande entreprise forestière canadienne s'affaire à restructurer une dette d'environ 6,5 milliards de dollars.

Le bureau a accompagné Transcontinental au cours de quatre opérations de financement, dont l'établissement d'une facilité de crédit de 100 millions de dollars par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Pour son client Groupe Pages Jaunes, Stikeman Elliott est aussi intervenu à plusieurs reprises. Cela a été le cas, entre autres, lors de la réorganisation de Guides Snap, après son acquisition par Groupe Pages Jaunes.

Stikeman Elliott a représenté George Gillett lors de la vente du Club de hockey Canadien et du Centre Bell à la famille Molson.

En litige, Stikeman Elliott représente Ultramar dans le cadre de l'enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation du prix de l'essence.

fabrice.tremblay@sympatico.ca

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