Quoi de neuf en 2008?

Publié le 01/12/2008 à 00:00

Quoi de neuf en 2008?

Publié le 01/12/2008 à 00:00

Mandats importants, nouvelles pratiques, recrutement, départs : la tournée 2008 des grands cabinets.

Ogilvy Renault : BCE et l'autoroute 30

Le plus important cabinet d'avocats du Québec a participé à titre de coconseiller juridique de BCE et de Bell Canada à la prise de contrôle de 52 milliards de dollars par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers'). Le Cirque du Soleil a aussi fait appel aux services d'Ogilvy lors de la vente d'une participation de 20 % à Nakheel et Istithmar World Capital, des entreprises de Dubai.

Le cabinet a également travaillé au financement de 1,1 milliard de dollars pour l'autoroute 30. En chantier jusqu'en 2012, cette autoroute permettra de contourner Montréal par le sud afin de décongestionner le réseau routier métropolitain.

Afin de développer ses affaires, le cabinet a mis sur pied des équipes spécialisées en Technologies propres, en Rappels de produits et gestion de crise, des secteurs en vogue à l'heure actuelle. De plus, Ogilvy a nommé Carl Tremblay à titre d'associé directeur de son bureau de Québec. Par ailleurs, le bureau s'est associé au nouveau Marché climatique de Montréal.

L'associé principal montréalais, Yves Fortier, a été nommé administrateur émérite 2007 au concours d'excellence en gouvernance d'entreprise Korn/Ferry-Magazine Commerce, et il a reçu le prix Walter-S.-Tarnopolsky des droits de la personne 2008. Pierre Bienvenu, chef de la direction, a été choisi à titre de coprésident du comité d'arbitrage de l'Association internationale du Barreau. Enfin, Normand Steinberg est devenu coprésident de la campagne de financement de 100 millions de dollars du Musée des beaux-arts de Montréal.

Du mouvement chez Heenan Blaikie

Si le monde des avocats était comparable à celui du hockey, nous dirions que Heenan Blaikie a effectué quelques échanges avec les tribunaux. Tout d'abord, le bureau a "repêché" Michel Bastarache, qui a siégé à la Cour suprême pendant plus d'une décennie. Le cabinet a aussi mis la main sur René Dussault, qui a passé près de 20 ans à la Cour d'appel du Québec. Par contre, il a perdu Geneviève Marcotte et Jacques A. Nadeau, qui ont été nommés juges respectivement à la Cour supérieure et à la Cour du Québec.

Côté mandats, Heenan a conseillé TransForce, un spécialiste en transport et logistique, dans sa conversion de fiducie de revenu en une structure de société par actions versant des dividendes. Le cabinet a aussi oeuvré dans le dossier de l'énergie éolienne, conseillant le consortium retenu par Hydro-Québec pour les projets de Saint-Valentin (Montérégie) et de New Richmond (Gaspésie) dans le cadre de l'appel d'offres de 2 000 mégawatts d'Hydro-Québec.

Heenan Blaikie a également travaillé sur deux dossiers chauds. Il a représenté Remstar dans le cadre de sa prise de contrôle de TQS. De plus, le bureau défend l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans un recours collectif contre plusieurs parties concernant l'affaire Norbourg. Par ailleurs, le cabinet a été conseiller pour la forestière Tembec quand celle-ci a réalisé son refinancement et sa recapitalisation, à la fin de février.

Valeurs mobilières et dérivés pour Lavery, de Billy

En 2008, les mandats importants de Lavery, de Billy se trouvaient surtout dans le secteur de l'investissement. En effet, le cabinet montréalais a conseillé l'AMF dans la conception et la rédaction de la Loi sur les instruments dérivés. Cette législation provinciale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, régira les opérations sur les dérivés tels que les options d'achat, de vente et de contrats à terme, des activités qui resteront concentrées à Montréal après la fusion des Bourses de Montréal et de Toronto.

Le cabinet a participé à une quinzaine d'émissions publiques par voie de prospectus et à du financement privé. Le placement le plus remarqué a été l'émission de 150 millions de dollars conclue par Gaz Métro, le 14 octobre.

En matière d'embauche, Lavery, de Billy a retenu les services d'Anne Bigué, une nouvelle associée qui a travaillé chez McCarthy Tétrault pendant 25 ans. Me Bigué est une spécialiste du droit autochtone, des ressources naturelles et du secteur énergétique.

Le bureau a aussi terminé l'intégration des 34 avocats qui avaient joint ses rangs l'an dernier, quand le cabinet Desjardins Ducharme a mis fin à ses activités.

Stikeman Elliott prend la STM à contre-pied

Stikeman Elliott a pris la Société de transport de Montréal (STM) et Bombardier à contre-pied en février, quand son client Alstom a obtenu gain de cause dans l'affaire du métro de Montréal. La Cour supérieure du Québec a demandé à la STM de procéder à un appel d'offres pour remplacer les voitures du métro, un contrat de 1,2 milliard de dollars. Avec l'accord du gouvernement du Québec, la STM voulait plutôt négocier une entente exclusive avec Bombardier.

Stikeman Elliott a connu une année importante en matière de transactions. Il a représenté BCE dans le cadre de sa privatisation par Teachers', et TQS lors de son acquisition par Remstar. Le bureau a servi la société Emergis quand celle-ci a été acquise par TELUS pour 763 millions de dollars. Le cabinet a aidé la pharmaceutique Axcan dans l'acceptation de l'offre de 1,3 milliard de dollars de TPG Capital. Il a également représenté Istithmar World Capital et Nakheel quand celles-ci ont acquis 20 % du Cirque du Soleil.

Du côté des investissements, le cabinet était dans les coulisses quand Alcoa a ficelé une entente d'approvisionnement en électricité qui durera au moins jusqu'en 2040 avec le gouvernement du Québec. Cet accord a entraîné l'engagement d'un investissement de 1,2 milliard de dollars dans la modernisation de l'aluminerie de Baie-Comeau. Par ailleurs, Stikeman Elliott a conseillé AbitibiBowater quand celle-ci s'est refinancée pour 1,4 milliard de dollars.

Enfin, Richard Pound a reçu le trophée Laureus "Spirit of Sport" pour son travail à l'Agence mondiale antidopage, et Suzanne Côté a été la première femme à recevoir le prix du Plaideur de l'Année 2008, décerné par le magazine Le Monde Juridique.

Des hôpitaux et l'affaire Jitec occupent Fasken Martineau

Les associés de Fasken Martineau se sont activés pour faire avancer les projets des mégahôpitaux du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre universitaire de santé McGill.

Autre dossier chaud : Fasken Martineau a aidé l'AMF à obtenir une condamnation de 900 000 dollars d'amende pour Benoit Laliberté, ancien grand patron de Jitec. Celui-ci a été reconnu coupable de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient sur lui pour délits d'initié et opérations frauduleuses.

Défendant les intérêts de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le cabinet a contribué au rejet d'un recours collectif de 300 millions de dollars mené par Conrad Leblanc, représentant un groupe d'actionnaires du câblodistributeur Câble Satisfaction International. Le recours colletif soutenait qu'une filiale de la Caisse avait volontairement laissé dépérir Câble Satisfaction International pour le racheter à rabais par la suite.

La crise financière figurait également au menu. Le cabinet a conseillé les émetteurs de papier commercial adossé à des actifs au Canada.

Fasken Martineau affirme maintenant qu'il compte la plus importante équipe de droit bancaire de Montréal. Le cabinet a réalisé des changements structurels à l'interne pour favoriser le développement de la relève.

Des restructurations chez McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault s'est démarqué en 2008 dans des dossiers de restructuration. Le bureau a conseillé la majorité des banques canadiennes, dont la Banque Nationale du Canada, dans le dossier des PCAA. Il a aussi aidé la Banque TD et la Banque de Nouvelle-Écosse, alors que l'émetteur de cartes de crédit Visa révisait sa structure en profondeur à l'échelle mondiale. Cela a mené l'entreprise à faire une entrée remarquée à la Bourse de New York. Les banques qui offrent les cartes Visa à leurs clients ont reçu des actions du géant américain, ce qui a entraîné des gains inhabituels dans leurs bilans trimestriels.

Le cabinet a conseillé l'administrateur provisoire Raymond Chabot Grant Thornton, qui mettait de l'ordre dans Mount Real (avec Valeurs mobilières iForum), ainsi que dans Gestion de Capital Triglobal.

McCarthy est en tête du classement de Thomson Reuters pour les trois premiers trimestres quant au nombre de fusions et acquisitions annoncées. Lors des deux premiers trimestres, 39 transactions d'une valeur totale de 352 milliards de dollars américains ont été annoncées. Enfin, le bureau a souligné les départs de Sylvie Lachapelle, qui a été nommée juge à la Cour du Québec (Chambre civile de Montréal) et de Daniel W. Payette, qui a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

La croissance se poursuit chez BCF

BCF continue de faire croître ses effectifs en embauchant à l'externe. Ainsi, le cabinet a mis la main sur une cohorte d'associés : Guy Charrette, Daniel Paul, Jean Dionne, Richard Cantin, Didier Culat et Jean-François Dagenais.

En ce qui concerne les mandats les plus importants de l'année, le bureau a représenté le constructeur aéronautique Bombardier quand celui-ci a signé un contrat d'impartition de 1,2 milliard de dollars avec Computer Science Corporation. BCF a aussi contribué à l'acquisition du distributeur de services alimentaires et de détail Gestion Bertrand & Frères par le Fonds de revenu Colabor.

Langlois Kronstrom Desjardins bloque un recours collectif

Neuf sociétés pharmaceutiques qui produisent des médicaments génériques ont évité une poursuite en recours collectif de 3,9 milliards de dollars, en partie grâce aux services de Langlois Kronstrom Desjardins. Le cabinet a représenté RhoxalPharma en Cour d'appel pour contrer les allégations communes selon lesquelles les fabricants accordaient rabais, ristournes, primes et cadeaux pour favoriser la vente de leurs produits. L'avocate Chantal Chatelain, qui s'occupait du dossier, a été retenue par le guide des Leading Lawyers Under 40 au Canada de Lexpert.

Gowlings participe à la vente de Proxim

La bannière de 270 pharmacies Proxim a été vendue au distributeur de produits pharmaceutiques McKesson Canada le 1er juillet. Gowling Lafleur Henderson a représenté PharmEssor, la maison mère de Proxim, dans le cadre de cette transaction.

Au début de février, la Financière Banque Nationale faisait l'acquisition du Groupe Financier Everest, un courtier en valeurs mobilières qui gère 550 millions de dollars d'actif. De plus, Gowlings a travaillé au projet de PPP de l'autoroute 30.

Le cabinet a aussi embauché Valérie Carrier, une spécialiste de la propriété intellectuelle, et Mathieu Champagne, un expert en droit fiscal et en planification fiscale pour les artistes qui font des tournées mondiales. François Dandonneau, un expert en droit autochtone, et Sophie Laviolette, qui pratique le droit des affaires, ont également joint les rangs de Gowlings.

Des films chez Fraser Milner Casgrain

Fraser Milner Casgrain a contribué en 2008 à l'achat, par la Société générale de financement, d'une participation de 100 millions de dollars dans Alliance Films.

L'ancien ministre de la Justice et des Relations Internationales du Québec, Gil Rémillard, a été nommé président du conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke.

Jolicoeur Lacasse se consolide

L'année 2008 s'est déroulée sous le signe de la consolidation pour Jolicoeur Lacasse. Le cabinet a fini d'absorber les bureaux Pouliot L'Ecuyer et Lozeau L'Africain.

Les mouvements de personnel à souligner sont l'embauche de Bernard Rochette, un spécialiste du droit des affaires, et le départ de Marc Saint-Pierre, nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

Jolicoeur Lacasse entend rafraîchir son image et dévoiler son nouveau look d'ici la fin de l'année.

Une victoire pour Dunton Rainville

Dunton Rainville a remporté une victoire quand la Cour d'appel du Québec a renversé la décision de la Cour supérieure, qui destituait sept membres du conseil municipal de Chambly. Ces derniers étaient accusés d'avoir commis des gestes illégaux en se faisant rembourser des billets pour des activités locales et des tournois de golf organisés par des municipalités voisines. La décision unanime les a blanchis.

Pendant l'année, le cabinet a regroupé ses activités avec celles de Morin Metcalfe. Il a aussi embauché Michel Beausoleil (litige public et commercial), Martin Marceau (droit des affaires et droit commercial) et François Terroux (droit de la famille).

Enfin, Dunton Rainville a mis en place et conseillé la rédaction d'un appel d'offres de 400 millions de dollars pour la Ville de Montréal. Cet appel concernait la mesure de la consommation d'eau potable des commerces, des industries et des institutions de la région.

Cain Lamarre aide les Innus

Le 4 juillet dernier, Hydro-Québec et la Première Nation innue de Nutashkuan ont signé une entente concernant le complexe hydroélectrique de la rivière Romaine. Cet accord de 43 millions de dollars favorise la pratique d'activités traditionnelles des Innus, tout en permettant à Hydro-Québec d'entamer la construction de quatre centrales en 2009. Hydro-Québec investit 8 milliards de dollars, et les retombées économiques sont de l'ordre de 3,5 milliards de dollars pour la province et de 1,3 milliard de dollars pour la Côte-Nord.

Par ailleurs, le cabinet a acquis le bureau Ouellet Lapierre en juillet, et quatre avocats et un avocat-conseil joignent ses rangs. Cain Lamarre a nommé cinq associés et embauché 15 avocats pendant l'année.

Borden Ladner Gervais guide les banques

Le rachat de BCE par Teachers' nécessitait l'emprunt d'une trentaine de milliards de dollars. BLG Canada a conseillé le consortium de prêteurs qui comprenait Citibank, Deutsche Bank, la Royal Bank of Scotland et la Banque TD. BLG a aussi représenté les prêteurs lors du litige qui a opposé les détenteurs d'obligations de BCE et de Teachers'.

La restructuration du PCAA s'inscrit aussi parmi les faits d'armes du cabinet. BLG Canada oeuvrait pour Ernst & Young, le contrôleur choisi pour la faire avancer.

Le bureau a facilité la vente du fabricant beauceron de bains et douches MAAX au Brookfield Bridge Lending Fund. De plus, ses avocats ont oeuvré à la réorganisation d'un passif de 350 millions de dollars.

BLG contribue également à la croissance de Vidéotron dans le secteur du sans-fil. Le bureau a négocié un contrat de 255 millions entre Nokia Siemens Networks Canada et Vidéotron, pour concevoir et déployer un nouveau réseau sans fil pour la société québécoise.

Davies frappe fort

William Brock, Guy Du Pont et leurs collègues se sont démarqués en aidant BCE à repousser en Cour suprême l'offensive de ses détenteurs d'obligations. Ceux-ci s'estimaient floués par la transaction de 52 milliards de dollars qui a fait baisser la valeur de leurs titres.

Davies a aussi réussi à empêcher l'exercice de l'un des plus importants recours collectifs de l'histoire du Québec. Option Consommateurs n'a pas pu poursuivre Novopharm et d'autres entreprises pharmaceutiques concernant des allégations de fixation des prix pour 3,9 milliards de dollars. Davies représentait Pharmascience.

Le cabinet a également défendu les intérêts du Groupe TSX quand celui-ci a fusionné avec la Bourse de Montréal pour former le Groupe TMX.

En période de restructuration, Abitibi- Bowater s'est tournée vers Davies pour vendre ses actifs à Catalyst Papers, l'usine de Snowflake, en Arizona. La transaction de 161 millions de dollars américains porte sur des installations produisant du papier journal recyclé.

En juin, Lucien Bouchard a reçu le titre de grand officier de l'Ordre national du Québec à l'Assemblée nationale, la plus haute distinction de l'État québécois.

Osler commandite

Osler Hoskin Harcourt a annoncé au début de l'année qu'il s'entendait avec la patineuse de vitesse Clara Hughes pour une commandite. La Manitobaine, médaillée d'or des Jeux olympiques d'hiver de Turin, reçoit donc de l'aide en prévision de la défense de son titre à Vancouver en 2010.

Du côté des transactions, Osler n'a pas chômé. Il a aidé TELUS à mettre la main sur Emergis pour 763 millions de dollars et Quincaillerie Richelieu à acheter Acroma Sales. Il a aussi participé à l'acquisition en presque totalité de Top Supplies et de SR Telecom par le Groupe Lagassé.

Bélanger Sauvé élargit son influence

Le fait marquant de 2008 chez Bélanger Sauvé aura été l'ajout du cabinet Carpentier-Cayen, de Gatineau, parmi ses affiliés. Ce bureau de quatre avocats oeuvre surtout dans le droit du travail patronal.

Publication de deux auteurs de De Grandpré Chait

Deux avocats du cabinet, David H. Kauffman et Guy Gilain, ont écrit le livre The Construction Hypothec, afin de faire avancer le droit de la construction. L'ouvrage vise à mieux faire connaître les objectifs, les conséquences et les problématiques de l'hypothèque légale pour les intervenants du domaine de la construction, afin qu'ils évitent les pertes financières majeures si leurs créances ne sont pas payées.

Le cabinet a par ailleurs embauché Aline Berbari (fiscalité) et Daniel Blondin Stewart (assurances).

Robinson Sheppard Shapiro embauche

Débauchant chez BCF, Robinson Sheppard Shapiro accueille Jean-Marc Fortier à titre d'associé en droit des affaires, des fusions et acquisitions, du financement d'entreprise, du capital d'investissement privé en droit aérospatial et aéronautique et en télécommunications et médias.

Par contre, le cabinet perd une avocate qui y travaillait depuis 12 ans : Andrée Chamberland, qui a joint Langlois Kronstrom Desjardins. Elle est spécialisée en litige civil et commercial et en droit des assurances.

Une distinction pour Blakes

Blake Cassels Graydon a été choisi par Lex Mundi en tant que nouveau membre pour le Québec. Cette association internationale de cabinets indépendants est utilisée par les entreprises intéressées à brasser des affaires dans d'autres pays que les leurs et à y trouver des avocats locaux pour les assister.

Blakes a aidé Quebecor Media à finaliser la privatisation de Nurun, une entreprise de communications interactives. La défense contre le recours collectif des fabricants de médicaments génériques a aussi attiré l'attention. Le cabinet a envoyé Robert Torralbo et Nassif BouMalhab au front pour défendre Laboratoires Riva dans ce dossier.

COUP D'OEIL SUR QUELQUES CABINETS

Cabinet / Avocats au Québec / Total des avocats / Bureaux

Ogilvy Renault 244 / 450 / Montréal, Québec, Toronto, Ottawa, Londres

Fasken Martineau 221 / 650 / Montréal, Québec, Toronto, Ottawa, Calgary, Vancouver, Londres, New York, Johannesburg

Heenan Blaikie 220 / 472 / Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Toronto, Vancouver, Calgary, Ottawa, Victoria

Lavery, de Billy 173 / 175 / Montréal, Québec, Laval, Ottawa

McCarthy Tétrault 169 / 661 / Montréal, Québec, Toronto, Ottawa, Calgary, Vancouver, Londres

Stikeman Elliott 168 / 522 / Montréal, Toronto, Ottawa, Calgary, Vancouver,

New York, Londres, Sydney

BCF 130 / 130 / Montréal, Québec

Cain Lamarre Casgrain Wells 129 / 129 / Montréal, Québec, Saguenay, Alma, Roberval, Saint-Félicien, Rimouski, Amqui, Sept-Îles, Val-d'Or, Amos, Saint-Georges, Plessisville

Borden Ladner Gervais 125 / 756 / Montréal, Toronto, Waterloo, Ottawa, Calgary, Vancouver

Langlois Kronstrom Desjardins 121 / 121 / Montréal, Québec, Lévis

Gowling Lafleur Henderson 110 / 750 / Montréal, Toronto, Ottawa, Hamilton, Waterloo, Calgary, Vancouver, Londres, Moscou

Fraser Milner Casgrain 102 / 568 / Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary, Vancouver, New York

Jolicoeur Lacasse 100 / 100 / Montréal, Québec, Trois-Rivières

Dunton Rainville 93 / 93 / Montréal, Laval, Longueuil

Davies Ward Philips Vineberg 79 / 239 / Montréal, Toronto, New York, Paris

Osler Hoskin Harbourg 71 / Plus de 450 / Montréal, Toronto, Ottawa, Calgary, New York

Bélanger Sauvé 71 / 71 / Montréal, Longueuil, Trois-Rivières, Joliette

De Grandpré Chait 70 / 70 / Montréal

Robinson Sheppard Shapiro 69 / 69 / Montréal, Québec

Blake Cassels Graydon 59 / 577 / Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Vancouver, New York, Chicago, Londres, Beijing

Sources : Les cabinets et le Guide LEXPERT

finances@munger.ca

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