La Maison Blanche a présenté mercredi une importante réforme fiscale, décrite comme «une des plus importantes» dans l'histoire des États-Unis, pour les ménages et les entreprises, abaissant notamment le taux d'imposition de 35% à 15% pour ces dernières.
Elle va réduire de 7 à 3 les tranches d'imposition pour les ménages avec un taux maximal de 35% et permettre aux entreprises de rapatrier leurs liquidités détenues à l'étranger en n'acquittant qu'une seule fois l'impôt sur cette opération.
Cette réforme, la plus ambitieuse depuis 1986 selon ses promoteurs, instituera également une assiette «territoriale» pour les entreprises américaines, ont précisé le secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin, et le conseiller économique de la présidence, Gary Cohn, lors d'une conférence de presse.
Cette réforme doit encore être soumise au Congrès pour approbation et risque de devoir subir des modifications compte tenu des divisions entre républicains, le parti de Donald Trump, et l'opposition démocrate mais aussi entre les républicains eux-mêmes compte tenu de ses conséquences potentielles sur le déficit budgétaire.
M. Mnuchin a toutefois répété mercredi que cette réforme «se financerait elle-même» compte tenu de ses effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmentera les recettes fiscales.
Le taux qui sera appliqué aux entreprises qui décideront de rapatrier les centaines de milliards de dollars qu'elles détiennent actuellement à l'étranger n'a toutefois pas encore été fixé et fait l'objet de discussions avec le Congrès, a précisé M. Mnuchin.
En passant de 35% à 15%, le taux d'imposition des entreprises américaines passerait du plus élevé, juste devant la France, à l'un des plus bas parmi les pays de l'OCDE, selon les statistiques de cette institution multilatérale. Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américains.
Les trois taux appliqués aux ménages seront de 10%, 25% et 35% et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages sera doublée. Des déductions seront aussi prévues pour les enfants et les frais de garde. M. Cohn a affirmé que, grâce à cette réforme, aucun impôt ne sera perçu sur les 24.000 premiers dollars (22.000 euros) de revenus.
Fin de la «taxe de la mort»
Selon l'administration républicaine, la réforme fiscale va permettre aux entreprises américaines de mieux faire concurrence à leurs rivales étrangères. «Sur les 25 dernières années, les autres pays ont diminué agressivement leur taux d'imposition et évolué vers un système territorial pour attirer les entreprises», a affirmé M. Cohn.
Un système fiscal «territorial» prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposés dans le pays où ils sont réalisés. Dans le cas d'une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux Etats-Unis mais ceux réalisés à l'étranger ne seraient pas imposés par le fisc américain.
Actuellement, les multinationales américaines ont d'énormes réserves de liquidités à l'étranger qu'elles ne veulent pas rapatrier aux Etats-Unis pour éviter d'y payer un impôt particulièrement élevé. La réforme de Donald Trump prévoit en conséquence de leur permettre de les faire venir aux Etats-Unis en acquittant en une seule fois l'impôt au taux qui sera ultérieurement fixé.
La réforme va également supprimer la taxe de 3,8% qui était prélevée sur les revenus du capital pour financer le système d'assurance-santé mis en place par la précédente administration Obama, faisant revenir le taux d'imposition sur les plus-values et les dividendes à 20%.
Elle va également supprimer la «death tax» dont le taux peut atteindre 40% sur les successions dépassant un million de dollars.
La réforme fiscale était une des promesses de campagne de Donald Trump, qui va bientôt franchir le cap des 100 premiers jours de sa présidence. Selon son administration, la baisse de la charge fiscale devrait permettre d'entrainer l'économie à un rythme de croissance de 3% et plus alors que la moyenne sur la dernière décennie a plutôt été de 2%. Il a été sur le 4e trimestre 2016, les dernières statistiques disponibles, de 2,1% en rythme annualisé.
