Que vous soyez un propriétaire d’immeubles résidentiels ou commerciaux, nous savons que l’immobilier n’est pas seulement votre source de revenus, mais aussi votre actif. Voilà pourquoi il est important de bien le protéger et de ne pas négliger les détails. Par exemple, saviez-vous que votre limite d’assurance doit être égale au coût de reconstruction de votre bâtiment, et ce, peu importe l’évaluation municipale ou la valeur de revente de votre immeuble ? L’objectif d’un contrat d’assurance en immobilier est de vous permettre de retrouver le même contexte que celui dans lequel vous étiez avant l’événement qui a causé des dommages.
Mieux vaut opter pour une évaluation professionnelle
L’évaluation professionnelle est le meilleur moyen d’établir le coût de reconstruction de votre bâtiment grâce à ses trois avantages.
Le premier est lié au respect de la clause de règle proportionnelle. Cette clause se retrouve sur la plupart des contrats d’assurance et elle s’applique uniquement en cas de perte partielle. Comme les probabilités de pertes partielles sont plus élevées que les risques de pertes totales, si votre montant d’assurance est inférieur au montant minimum requis pour respecter cette règle, vous pourriez avoir à assumer un montant considérable. D’où l’importance de bien établir votre montant d’assurance.
Le deuxième, c’est qu’elle inclut les honoraires des architectes pour refaire les plans ainsi qu’un montant pour les frais liés au déblaiement des débris vers les sites d’enfouissement qui peuvent s’avérer élevés.
Finalement, une évaluation professionnelle tient compte des particularités de votre bâtiment qui peuvent influencer son coût de reconstruction. Qu’il s’agisse, par exemple, d’une usine de transformation alimentaire, d’une résidence pour personnes retraitées avec des pièces adaptées ou d’un bâtiment ancestral situé dans une zone d’accès restreint.
Dans quel cas doit-on ajouter la TPS et la TVQ au coût de reconstruction ?
Pour les immeubles à revenus et les syndicats de copropriétés résidentielles, la TPS et la TVQ doivent être ajoutées à la limite d’assurance de votre bâtiment, car on ne peut pas récupérer les taxes aux divers paliers de gouvernement. Quant aux immeubles avec des affectations commerciales, la majorité du temps, vous n’avez pas à inclure les taxes dans votre limite d’assurances, car celles-ci sont récupérées.
Les impacts d’un nouveau règlement de zonage ou d’un changement au code municipal
Un dégât d’eau ou un incendie, même partiel, peut vous empêcher de reconstruire un bâtiment tel qu’il était avant un sinistre. Prenons le cas d’une usine sans gicleurs qui à la suite d’un sinistre doit se conformer à de nouvelles normes et être reconstruite ou réparée en y ajoutant des gicleurs alors que les assureurs et la ville ne l’exigeaient pas auparavant parce que vous bénéficiiez de la clause « grand-père ».
Il existe d’autres situations comme celle d’un commerce de détail ayant pignon sur rue qui, suite à un incendie, doit être reconstruit avec une façade en brique et une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite alors qu’avant le sinistre, ce bâtiment était en vinyle avec des marches datant de trente ans.
Le fait de connaître l’existence de ces dispositions légales vous permet de prévoir et d’ajuster votre montant d’assurance en conséquence et d’éviter de mauvaises surprises.
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