Considérant que la Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA) détient une assurance responsabilité civile suffisante, l'Office des transports du Canada (OTC) repousse la suspension du certificat d'aptitude de la société ferroviaire au 1er juin 2014.
Cela signifie que la compagnie de transport ferroviaire responsable du déraillement d'un train qui a provoqué la tragédie de Lac-Mégantic l'été dernier pourra poursuivre ses activités jusqu'à la conclusion de la vente de son chemin de fer et de ses actifs.
Les actifs de la MMA, qui a déclaré faillite un mois après la tragédie de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts en juillet dernier, ont été vendus aux enchères à Fortress Investment Group en janvier. Il resterait cependant encore des détails à régler pour la conclusion de cette transaction.
Le 19 mars dernier, un journal du Maine affirmait que des responsables de Transports Canada et de l'OTC avaient informé la firme d'investissement de New York Railroad Acquisition Holdings, une filiale de Fortress Investment Group, qu'elle devait fournir d'autres documents avant de compléter l'achat de la MMA. Selon le Portland Press Herald, la date de vente du 31 mars pourrait être repoussée de plusieurs mois.
Le certificat d'aptitude avait d'abord été suspendu en août dernier en prévision d'un arrêt définitif des activités, mais l'entreprise ferroviaire avait pu le récupérer le 23 août grâce à une décision favorable de la Cour supérieure. Elle fonctionne depuis de prolongation en prolongation.
Vendredi, l'OTC a confirmé un nouveau report de la suspension du certificat d'aptitude de la MMA jusqu'au 1er juin 2014.
"Dans le cadre de son examen des activités proposées, l'Office a découvert que MMA/MMAC détient toujours une portion autoassurée de 250 000 $ intégrée à son assurance responsabilité civile et qu'elle dispose toujours d'une assurance responsabilité civile de 25 000 000 $", a précisé la directrice des communications de l'OTC, Jacqueline Bannister, par voie de communiqué.
"La compagnie de chemin de fer prévoit toujours réduire le volume et la distance des matières dangereuses transportées, par rapport aux chiffres antérieurs au déraillement à Lac-Mégantic, et ne plus transporter de pétrole brut", a-t-elle ajouté.
Du reste, selon ce que Transports Canada a transmis à l'OTC, la MMA poursuit ses activités conformément aux ordonnances du ministère.
Par ailleurs, l'OTC a annoncé étudier une demande de certificat d'aptitude reçue le 24 mars (lundi) pour Central Maine and Quebec Railway, le nom que portera MMA une fois sa vente complétée. Cette démarche est nécessaire pour que la nouvelle compagnie puisse exploiter une voie ferrée au Canada.
