(Photo: LesAffaires.com)
Les compagnies de chemin de fer canadiennes ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour obtenir un certificat d'exploitation de Transports Canada en vertu de nouvelles règles de sécurité annoncées mercredi par la ministre des Transports.
Les nouveaux venus dans l'industrie ferroviaire canadienne devront obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de pouvoir commencer leurs activités, mais les 66 compagnies canadiennes existantes ont deux ans pour se plier aux nouvelles règles, qui entrent en application au début de l'année prochaine.
Ces certificats d'opération ont été recommandés pour la première fois en 2008. En novembre dernier, dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic de juillet 2013, le vérificateur général demandait des règles accompagnant l'octroi d'un tel certificat.
Dans un communiqué publié mercredi, la ministre Lisa Raitt a affirmé que le nouveau règlement serait «un outil de plus» pour surveiller la sécurité des activités ferroviaires et renforcer le «régime d'application de la loi» du gouvernement.
Selon des informations de la Gazette du Canada, la demande ne prendra qu'une heure à remplir, soit six minutes par la gérance et 54 par le personnel de bureau, et ne requiert aucun document démontrant que la compagnie ferroviaire se pliera aux règles de sécurité.
«Le chef de la direction de la compagnie, ou le plus haut dirigeant, qui possède des connaissances uniques sur les ressources et les activités de la compagnie est plus apte à prendre cette décision et plus à l'aise de faire une déclaration à cet égard selon sa propre analyse interne de la gestion du risque, laquelle n'a pas à être soumise à Transports Canada», lit-on dans la Gazette du Canada, la publication officielle du gouvernement fédéral.
«La déclaration ne vise pas à tenir le chef de la direction personnellement responsable, puisqu'elle est effectuée à une date particulière et à un moment particulier», lit-on un peu plus loin.
Les certificats se veulent un moyen de renforcer la conformité des compagnies ferroviaires aux règles de sécurité sans en venir à intenter des poursuites, explique la Gazette. Les inspecteurs pourront envoyer des lettres de non-conformité et les compagnies auront 14 jours pour remédier à la situation.
