Indemnisations validées pour les victimes de Lac-Mégantic

Publié le 09/10/2015 à 17:17

Indemnisations validées pour les victimes de Lac-Mégantic

Publié le 09/10/2015 à 17:17

Par AFP

Deux ans après, les victimes de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic au Québec de l'été 2013 vont pouvoir être indemnisées, après qu'un juge américain a approuvé vendredi un accord de 445 millions de dollars canadiens (338 millions de dollars).

Le juge Peter Cary de l'Etat du Maine (nord-est) a validé un arrangement à l'amiable signé avec une vingtaine d'entreprises emmenées par la société ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic (MMA), dont le train chargé de pétrole avait déraillé et explosé en juillet 2013 au coeur de la petite bourgade québécoise. Le bilan était de 47 morts.

Les victimes et leurs familles vont recevoir 111 millions de dollars canadiens au total au titre de dédommagements avant la fin de l'année, tandis que 220 millions iront aux travaux de nettoyage et de reconstruction, a détaillé à l'AFP Robert Keach, avocat au cabinet Bernstein Shur Sawyer & Nelson, qui supervise la faillite de MMA.

Le reste servira notamment à payer les frais de justice.

"Manifestement aucune somme d'argent ne pourra remplacer ce qui s'est passé et nous n'irons pas jusqu'à dire que celle qui est versée dédommage complètement les victimes", a déclaré maître Keach, mais "c'est un bon accord en général". 

Canadien Pacifique traité à part

Outre MMA, une vingtaine d'entreprises étaient attaquées par les victimes dont les compagnies pétrolières ConocoPhillips, Shell, Irving Oil, World Fuel Services Corp et des assureurs. Elles ont toutes accepté de contribuer aux indemnisations à condition de ne jamais être poursuivies en justice ni aux Etats-Unis, ni au Canada.

Seule la société de chemins de fer Canadien Pacifique (CFCP), qui avait transporté le pétrole jusqu'à Montréal, a refusé de prendre part au plan d'indemnisation en faisant valoir qu'au moment de la tragédie les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués ne lui appartenaient pas. Ce faisant, la société s'expose à des plaintes de victimes.

Sans conducteur, le convoi de 72 wagons-citernes, transportant 7,7 millions de litres de pétrole et parqué sans surveillance au haut d'une côte, s'était progressivement mis en branle avant de prendre de la vitesse et dérailler à plus de 100 km/h au centre de Lac-Mégantic.

Bourrés de pétrole hautement inflammable, presque tous les wagons avaient explosé, soufflant également une trentaine de bâtiments et forçant l'évacuation du tiers des 6.000 habitants de cette localité des Appalaches, située à 250 km à l'est de Montréal.

En août 2014, un rapport d'enquête avait conclu que le laxisme des autorités de contrôle, un matériel ferroviaire défectueux et des enchaînements d'erreurs avaient conduit à la catastrophe.

MMA avait en outre "une faible culture de sécurité et n'avait pas de système de gestion de la sécurité fonctionnel pour gérer les risques", avaient également conclu les enquêteurs.

Le conducteur du train, Thomas Harding, n'avait actionné les freins que de cinq locomotives et de deux wagons lorsqu'il avait stationné le convoi à une dizaine de kilomètres de la ville meurtrie.

Estimant que le coût de cette catastrophe allait être colossal, la compagnie ferroviaire, qui est basée aux Etats-Unis, avait demandé à être protégée par le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites qui permet à une entreprise en difficulté de renégocier sa dette avec ses créanciers.

C'est dans ce cadre que l'accord avec les victimes a été discuté.

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