Québec veut s'assurer que les sinistrés de Lac-Mégantic, la Ville et le gouvernement obtiennent leur juste part dans l'éventualité d'une faillite de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) aux États-Unis.

Le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a fait part jeudi de son intention d'intervenir dans la procédure de faillite de l'autre côté de la frontière.

« Le gouvernement du Québec entend prendre les meilleures mesures pour récupérer le maximum auprès des responsables de cette tragédie. Toutes nos actions sont orientées vers le bénéfice ultime des sinistrés », a déclaré le ministre par voie de communiqué.

Dans cette optique, Québec a ainsi réuni un comité de créanciers informel composé des sinistrés membres du recours collectif, de la Ville de Lac-Mégantic et du gouvernement.

Me Luc Despins, partenaire au cabinet d'avocats new-yorkais Paul Hastings, a été mandaté pour faire des représentations devant le tribunal américain, et demander à ce tribunal, ainsi qu'au US Trustee Office, de reconnaître officiellement le statut du comité de créanciers québécois.

« On veut s'assurer que (toutes) les victimes (...) soient représentés et aient une place à la table dans la procédure américaine pour retirer le plus de fonds possibles », a expliqué l'avocat à l'autre bout du fil, jeudi.

« On veut avoir notre juste part », a ajouté le spécialiste en droit de la faillite et de l'insolvabilité, qui a notamment représenté le comité de créanciers mis sur pied dans l'affaire de la faillite d'Enron aux États-Unis.

Le juriste estime d'ailleurs que les chances de réussite du comité de créanciers sont assez bonnes. « On ne le ferait pas si on ne pensait pas avoir une bonne chance de l'avoir », a-t-il résumé.

La MMA, société propriétaire du convoi pétrolier qui a explosé en plein coeur du centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, s'est depuis placée sous la protection des tribunaux au Canada et aux États-Unis.

De ce côté-ci de la frontière, l'entreprise attend de savoir si l'Office des transports du Canada (OTC) maintiendra sa décision de lui suspendre son certificat d'aptitude ferroviaire au pays. Le verdict doit tomber ce vendredi.

Mais en attendant, la MMA a eu droit à une rare bonne nouvelle, jeudi: le Canadien Pacifique (CP) a été sommé de reprendre immédiatement « l'échange de trafic » avec l'entreprise américaine.

Le transporteur canadien avait cessé de faire affaire avec l'entreprise dès la suspension initiale de son certificat le 13 août, inquiet face à « la capacité de MMA de transporter de façon sécuritaire des matières dangereuses ».

Le chef de la direction du CP, E. Hunter Harrison, a néanmoins signalé jeudi que l'entreprise allait se conformer de façon immédiate à cette ordonnance, même si elle est loin de lui plaire.

« L'OTC, en sa qualité d'organisme de réglementation fédéral, s'est assuré que MMA peut exercer ses activités et qu'elle possède une assurance suffisante pour le faire. Nous allons examiner les options qui s'offrent à nous sur le plan juridique », a-t-il toutefois précisé.