Le groupe français Alstom va écoper d'une amende de 700 millions de dollars afin d'éviter des poursuites aux États-Unis pour corruption en Indonésie, dégageant la voie au rachat de ses activités énergie par l'américain General Electric (GE).

Selon une source proche du dossier ayant requis l'anonymat, le fabricant des TGV et le département de la Justice américain (DoJ) sont parvenus à un arrangement à l'amiable mettant fin aux enquêtes judiciaires.

L'accord, qui prévoit une pénalité de 700 millions de dollars, devrait être annoncé officiellement la semaine prochaine, selon la source, qui n'a pas pu indiquer si Alstom avait également accepté de plaider coupable.

Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), affirme l'agence Bloomberg, qui avait donné un peu plus tôt l'information.

La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004. 

Pots-de-vin

Le DoJ accuse des responsables d'Alstom d'avoir tenté de verser des pots-de-vin à plusieurs responsables indonésiens, dont un député, pour obtenir un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet «Tarahan».

Alstom était en coentreprise avec la société japonaise Marubeni. Celle-ci a plaidé coupable et accepté de payer 88 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites.

Quatre cadres du groupe français, dont trois ayant plaidé coupable, ont déjà été inculpés, affirme le DoJ.

Ce dossier fait écho à une précédente affaire visant le conglomérat allemand Siemens, concurrent d'Alstom, qui avait accepté de payer 450 millions de dollars en 2008 au DoJ pour régler à l'amiable un scandale de corruption de portée internationale. Siemens avait aussi payé par la suite 350 millions de dollars supplémentaires au régulateur des marchés financiers, la SEC.

Alstom a été confronté à des enquêtes pour corruption dans plusieurs pays au cours de la décennie écoulée. En 2011, le groupe avait écopé en Suisse d'une amende de 42 millions de dollars pour négligence dans des dossiers de corruption en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Il fait l'objet d'une enquête au Royaume-Uni et au Brésil et la Banque mondiale l'accuse également de corruption.

Alstom, pièce maîtresse pour GE

L'accord avec les autorités américaines lèverait un obstacle important au rachat pour 12,4 milliards d'euros par General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment).

Contactés par l'AFP, Alstom et GE n'ont pas souhaité faire de commentaires.

En juillet, le conglomérat industriel américain avait dit avoir mené un examen approfondi des comptes d'Alstom et détecté des «détails» qui l'exposaient à des conséquences financières. GE disait avoir intégré ces dernières dans son «modèle financier».

Le processus de finalisation de cette transaction, la plus importante acquisition dans l'histoire de GE, se trouve désormais bien avancé.

Après l'accord de l'État français en novembre, les actionnaires d'Alstom réunis en assemblée générale extraordinaire ce vendredi à Paris devraient, sauf surprise, approuver l'opération.

Il resterait alors à attendre le feu des autorités règlementaires dans une vingtaine de pays pour une finalisation mi-2015.

Mais la transaction, qui a suscité une controverse politique en France, pourrait être parasitée par des procédures parallèles.

L'Association française de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a assigné en justice l'État et Bouygues, premier actionnaire d'Alstom avec un peu plus de 29% du capital.

Elle veut faire annuler une convention de prêt de titres, appelé prêt de consommation, qui permettrait à l'État français d'influer sur la stratégie du nouvel Alstom. Une audience est programmée le 22 janvier devant le tribunal de commerce de Paris. 

L'acquisition du pôle énergie d'Alstom est une pièce maîtresse dans la stratégie du PDG de GE, Jeffrey Immelt, visant à recentrer le groupe sur ses racines industrielles.