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Air Canada (TSX:AC.B) ne respecte pas sa loi constitutive en ne maintenant pas à Montréal et à Winnipeg des centres de révision en profondeur de ses avions, a tranché lundi la Cour supérieure du Québec.
Le tribunal a ainsi donné raison au gouvernement du Québec, qui est à l'origine des procédures judiciaires. Québec soutient que le transporteur doit prendre le relais de l'entreprise d'entretien Aveos, qui a fait faillite l'an dernier.
Avant sa déconfiture, Aveos effectuait l'entretien lourd, aussi appelé "révision générale", des avions d'Air Canada. Aveos est en fait une ancienne division du transporteur, Air Canada Technical Services. Ces travaux sont désormais effectués principalement à l'extérieur du pays, au Minnesota notamment.
Or, dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, qui a permis la privatisation de la société en 1988, il est clairement stipulé que celle-ci doit "maintenir les centres d'entretien et de révision" situés dans l'île de Montréal, à Winnipeg et à Mississauga en Ontario.
La compagnie aérienne prétendait respecter cette disposition du fait qu'elle effectue toujours aujourd'hui de l'entretien "en ligne" (quotidien) dans ces villes. Mais il ne s'agit pas là d'entretien lourd, a relevé le juge Martin Castonguay dans sa décision de 40 pages.
Dans un courriel, une porte-parole d'Air Canada, Isabelle Arthur, a indiqué que le transporteur allait porter le jugement en appel "compte tenu de l'importance du dossier".
Rappelons que quelque 2600 travailleurs, dont 1785 au Québec, ont perdu leur emploi avec la faillite subite d'Aveos, en mars 2012. La fermeture a en outre entraîné un manque à gagner fiscal de 18,5 millions $ pour Québec.
