Métro de Montréal: une décision sera rendue lundi

Publié le 03/06/2010 à 11:37

Métro de Montréal: une décision sera rendue lundi

Publié le 03/06/2010 à 11:37

Photo: LesAffaires.com

C’est lundi, 7 juin prochain, que la Cour supérieure décidera si l’audition de la requête en irrecevabilité, présentée par la Société des transports de Montréal (STM), dans le dossier du métro de Montréal, mérite d’être entendue d’urgence.

Les avocats de la STM et du consortium formé de Bombardier et d’Alstom ont comparu au Palais de justice de Montréal pour une première fois, jeudi dernier. La STM a demandé que soit devancée l’audition de la cause, prévue initialement pour le 21 juin prochain.

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Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec, l’honorable André Werey, a convoqué les deux partis le 7 juin prochain, afin d’examiner la cause et de rendre une décision sur la nécessité d’accélérer les procédures, a confirmé à LesAffaires.com, la porte-parole de la STM.

Rappelons que le consortium Bombardier-Alstom s'est adressé à la Cour supérieure du Québec le 21 mai dernier afin de faire invalider l'avis public international émis le 22 janvier par la STM, et tout le processus qui a suivit dans le dossier du renouvellement de la flotte de voitures du métro de Montréal.

Dans leur requête d'une quinzaine de pages, Bombardier et Alstom soutiennent que la STM n'a pas respecté les conditions établies par le ministère des Affaires municipales en avril 2009 et qui devaient encadrer les actions de la société de transport montréalaise dans tout le processus ayant mené notamment à la diffusion d'un avis international d'expression d'intérêt.

La ministre des Transports du Québec (MTQ), Julie Boulet, a refusé la demande d’entrevue de LesAffaires.com. La société espagnole CAF s'est dite confiante par ailleurs de participer à un éventuel nouvel appel d'offres de la STM.

La STM est représentée dans ce dossier par le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, de Montréal. Pour sa part, Bombardier est représenté par le cabinet d'avocats Ogilvy Renault, alors que les intérêts d'Alstom sont représentés par le cabinet Stikeman Elliott.

 

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