États Unis: un avocat "dénonciateur" doit remettre 2,6M $ à Toyota

Publié le 06/01/2011 à 08:28

États Unis: un avocat "dénonciateur" doit remettre 2,6M $ à Toyota

Publié le 06/01/2011 à 08:28

Par Mathieu Lavallée

Photo : Bloomberg

Un arbitre américain a accordé mardi une compensation de 2,6 millions $ à Toyota, tranchant en défaveur d'un ancien avocat du contentieux de l'entreprise qui avait accusé celle-ci de retenir des informations dans des dossiers d'accidents graves, et qui avait rendu publics des documents confidentiels pour soutenir ses allégations.

Le juge fédéral à la retraite Gary Taylor a ordonné à Dimitrios P. Biller de remettre la somme de 2,5 millions $ US en dommages à Toyota pour diffusion non-autorisée d'informations confidentielles, en plus de 100 000 $ en dommages exemplaires. M. Taylor a aussi émis une injonction ordonnant à M. Biller de rendre les documents confidentielles au constructeur automobile.

L'avocat de Dimitrios P. Biller n'a pas pu être joint, mercredi. Maintenant à la tête d'une firme de consultants basée en Californie, le principal intéressé n'a pas retourné les appels de l'Associated Press.

Dans sa décision, le juge à la retraite Taylor reconnaît que M. Biller croyait agir comme dénonciateur, mais ajoute que cela ne lui donnait pas le droit de révéler des informations confidentielles à propos d'un client.

L'avocat avait travaillé pendant quatre ans pour le compte de Toyota, défendant l'enteprise devant des poursuites qui la blâmait après des accidents graves. Il a quitté l'entreprise en 2007 et soutenait que ses actions étaient protégées car il s'agissait d'un enjeu lié à la sécurité du public.

Le juge Taylor a rejeté cette hypothèse, affirmant que même si c'était le cas, le secret professionnel n'en était pas pour autant annulé.

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