Le Parlement européen a voté pour l'adoption de nouvelles règles en matière de télécommunications, qui donneront plus de droits aux internautes et aux utilisateurs de téléphones cellulaires en leur permettant de s'adresser aux tribunaux s'ils se font débrancher à la suite de téléchargement illégal.
Les amendements adoptés mardi font partie d'un large "paquet télécoms" qui vise à encourager la concurrence entre les fournisseurs d'accès à Internet et de téléphonie. Un organisme de régulation des télécommunications à l'échelle européenne sera aussi créé.
Les 27 nations membres de l'Union européenne devront maintenant inclure les amendements dans leur législation nationale d'ici juin 2011.
Pour les consommateurs, la partie la plus concrète de la loi est celle qui leur permet de changer de fournisseurs de services téléphoniques à un jour d'avis et de contester un débranchement, même s'ils partagent illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur.
