Apple: amende pour violation de brevets confirmée au Texas

Publié le 27/02/2013 à 09:51, mis à jour le 16/10/2013 à 15:35

Apple: amende pour violation de brevets confirmée au Texas

Publié le 27/02/2013 à 09:51, mis à jour le 16/10/2013 à 15:35

Par AFP

[Photo : Bloomberg]

Un juge du Texas a confirmé qu'Apple allait devoir payer une amende pour avoir violé des brevets appartenant à la société informatique américaine VirnetX, a annoncé cette dernière mercredi dans un communiqué.

Le jury du tribunal avait estimé début novembre qu'Apple avait violé 4 brevets de VirnetX, et devait donc lui payer 368 millions de dollars.

Le juge a rejeté mardi les motions d'Apple pour réduire l'amende et rejuger l'affaire, et il a donné 45 jours aux deux parties pour négocier un accord de licence, a précisé VirnetX.

Cette dernière dit par ailleurs avoir retiré une autre plainte contre le groupe à la pomme, déposée auprès de la commission internationale du Commerce (ITC).

VirnetX, une société spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Elle avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet.

À la une

Dette et déficit du fédéral: on respire par le nez!

ANALYSE. Malgré des chiffres relativement élevés, le Canada affiche le meilleur bilan financier des pays du G7.

Budget fédéral 2024: «c'est peut-être un mal pour un bien»

EXPERT INVITÉ. Les nouvelles règles ne changent pas selon moi l'attrait des actions à long terme.

Multiplier la déduction pour gain en capital, c'est possible?

LE COURRIER DE SÉRAFIN. Quelle est l'avantage de cette stratégie?