Apple: amende pour violation de brevets confirmée au Texas

Publié le 27/02/2013 à 09:51, mis à jour le 16/10/2013 à 15:35

Apple: amende pour violation de brevets confirmée au Texas

Publié le 27/02/2013 à 09:51, mis à jour le 16/10/2013 à 15:35

Par AFP

[Photo : Bloomberg]

Un juge du Texas a confirmé qu'Apple allait devoir payer une amende pour avoir violé des brevets appartenant à la société informatique américaine VirnetX, a annoncé cette dernière mercredi dans un communiqué.


Le jury du tribunal avait estimé début novembre qu'Apple avait violé 4 brevets de VirnetX, et devait donc lui payer 368 millions de dollars.


Le juge a rejeté mardi les motions d'Apple pour réduire l'amende et rejuger l'affaire, et il a donné 45 jours aux deux parties pour négocier un accord de licence, a précisé VirnetX.


Cette dernière dit par ailleurs avoir retiré une autre plainte contre le groupe à la pomme, déposée auprès de la commission internationale du Commerce (ITC).


VirnetX, une société spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Elle avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet.

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