SNC-Lavalin risque d'autres ennuis judiciaires

Publié le 17/03/2012 à 00:00, mis à jour le 09/05/2012 à 17:00

SNC-Lavalin risque d'autres ennuis judiciaires

Publié le 17/03/2012 à 00:00, mis à jour le 09/05/2012 à 17:00

Par Hugo Joncas

Le géant du génie-conseil et de la construction risque des poursuites pénales au Canada et pourrait faire face à une autre demande de recours collectif qui comprendrait ses plus importants actionnaires institutionnels.


«S'il s'avère que SNC-Lavalin a donné des pots-de-vin à des représentants d'un État, l'entreprise peut être poursuivie en vertu du Code criminel du Canada», explique Bernard Colas, associé au cabinet Colas Moreira Kazandjian Zikovsky et spécialisé en droit international. Le ministère de la Justice pourrait s'appuyer sur la Loi sur la corruption d'agents publics, adoptée par le Canada en 1999 pour se conformer à des accords internationaux.


Paiements obscurs attribués aux mauvais projets, collaboration avec les membres de la famille Kadhafi, enquêtes et procès pour corruption au Bangladesh et en Inde... Les soupçons s'accumulent quant à l'obtention des contrats d'infrastructures de SNC-Lavalin.


«Une poursuite est possible pourvu que l'employé ou l'entreprise impliquée dans le délit soit de nationalité canadienne, dit Hervé Prince, professeur de droit international économique à l'Université de Montréal. Dans le cas de SNC-Lavalin, ça ne devrait pas être compliqué.»


Les autorités mexicaines ont arrêté une consultante sous contrat avec l'entreprise, Cynthia Vanier, qu'elles accusent d'avoir tenté d'aider le fils de Mouammar Kadhafi, Saadi Kadhafi, à fuir dans leur pays. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) mène une enquête sur le rôle de l'entreprise dans cette affaire.


En outre, le géant du génie s'est retiré en octobre du projet du pont Padma, au Bangladesh. La Banque mondiale venait de retirer son financement au projet, précisant qu'une société détenue par un ministre du gouvernement bangladais avait discuté de commissions avec les firmes impliquées, dont SNC-Lavalin. La GRC a perquisitionné des bureaux torontois de l'entreprise en septembre.


Un deuxième recours collectif ?


Après le dépôt d'une première demande de recours collectif d'investisseurs contre l'entreprise à Québec, le cabinet d'avocats Siskinds Desmeules pourrait en déposer une deuxième en Ontario en vertu de la common law, qui permet aux sociétés de s'inclure dans de telles procédures. «En vertu du Code civil, une entité employant plus de 50 personnes ne peut pas participer à un recours collectif, dit Dimitri Lascaris, l'avocat pilotant le recours au cabinet Siskinds. Nous pourrions donc faire une autre demande dans une autre juridiction, en Ontario, pour inclure les investisseurs institutionnels.»


Glenn Winder, qui a entamé les procédures, reproche à SNC-Lavalin d'avoir menti aux investisseurs en affirmant à répétition qu'elle se conformait au droit international et aux règles d'éthique dans ses négociations de contrats.


La Caisse de dépôt et placement du Québec, second plus important actionnaire de SNC-Lavalin avec 4 % des parts, pourrait s'inclure dans un tel recours. La Caisse, qui détenait cinq millions d'actions de l'entreprise au 31 décembre 2010, n'a pas voulu dire si elle songe à le faire. Depuis cette époque, la valeur de son placement est passée de près de 300 à environ 200 millions de dollars.


Chez Jarislowsky Fraser, le plus important actionnaire de l'entreprise, avec 14 % des parts, le président Stephen Jarislowsky est peu ébranlé par les déboires de SNC-Lavalin. «On ne peut pas faire affaire dans ces pays-là si on n'est pas d'abord un ami du gouvernement, dit-il. C'est pareil pour d'autres pays. Pour avoir du travail, tu n'as pas le choix.»


Le géant du génie-conseil assure n'avoir rien à se reprocher et compte se défendre «énergiquement» contre ces accusations.


«Il y a une forte possibilité que ce que nous avons entendu sur SNC-Lavalin ne soit que la pointe de l'iceberg et qu'il y ait d'autres mauvaises nouvelles.» - Dimitri Lascaris, avocat chez Siskinds, responsable du recours collectif


172,58 M$ Total des financements accordés par la Banque mondiale pour des projets impliquant SNC-Lavalin, depuis 2000. L'institution financière n'a pas voulu commenter l'enquête en cours sur le projet Padma, au Bangladesh.


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