« Un lanceur d’alerte doit avoir confiance de pouvoir témoigner parce qu’il est adéquatement et unilatéralement protégé. » – Christiane Brizard, secrétaire et vice-présidente, affaires juridiques, de l’Ordre des CPA.
À la suite de la fusion entre les trois ordres en 2012, l'Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) a revu sa gouvernance et se concentre à présent sur d'autres aspects de son plan stratégique. En ces temps de grandes résolutions au sein des ordres professionnels, les 38 000 comptables professionnels agréés se sont donné pour mandat de remplir davantage leur rôle d'interlocuteurs dans les dossiers qui touchent à la protection de l'intérêt public.
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«Les ministères nous invitent déjà en commission parlementaire à faire connaître notre point de vue sur des projets de loi relatifs à l'impact budgétaire, par exemple, ou à la fiscalité. Nous sommes aussi intervenus lors du projet de loi 51, sur l'encadrement des présidents de conseils de discipline. Et nous serons encore plus proactifs à l'avenir», affirme Christiane Brizard, secrétaire et vice-présidente, affaires juridiques, de l'Ordre des CPA.
Des pôles de compétences
C'était d'ailleurs un souhait lancé aux ordres par l'Office des professions du Québec dès 2012, lors de ses travaux de réflexion sur l'actualisation de la notion de protection du public : «Les mécanismes de protection du public sont actuellement davantage axés sur la relation individuelle. Toutefois, les ordres professionnels représentent un pôle de compétence et de savoir qui peut contribuer, grâce à l'expertise dont chacun dispose dans son domaine, à être de véritables promoteurs de réflexion et d'innovation sur certains enjeux de société. Il ne s'agit pas d'un nouveau rôle qui incombera dorénavant aux ordres professionnels», stipulait le rapport de l'Office, car leur mandat s'inscrit d'abord et avant tout «dans une approche plus collective de la protection du public».
Pour une protection adéquate
Un cheval de bataille de l'Ordre des CPA concerne un enjeu bien moderne, dont les lacunes quant à l'encadrement ont été mises en exergue par la commission Charbonneau : le dossier des lanceurs d'alerte.
L'Office des professions souhaiterait notamment que soit intégrée, dans le code de déontologie de chaque ordre, l'obligation d'un membre d'informer son syndic s'il croit qu'un autre membre commet une faute déontologique.
«D'un côté, l'Office nous consulte pour discuter de l'immunité liée à un tel devoir de délation et s'interroge sur la façon de concilier ces dispositions avec le secret professionnel», explique Christiane Brizard.
Elle s'inquiète d'ailleurs de la voie que semble vouloir prendre l'Office, c'est-à-dire de soustraire les avocats et notaires de cette obligation de dénoncer certains faits qui recouperaient leur devoir à l'égard du secret professionnel, alors que les autres ordres, en pareil cas, seraient tenus de l'appliquer.
«D'un autre côté, l'Ordre des CPA s'implique en commission parlementaire pour le projet de loi 87, qui prévoit l'immunité pour certains organismes publics uniquement», poursuit Mme Brizard.
«Ce que nous martelons de part et d'autre, c'est que de légiférer à la pièce dans ce débat social de haute importance est contre-productif. Le sujet doit faire l'objet d'une réflexion globale. Un lanceur d'alerte doit avoir confiance de pouvoir témoigner parce qu'il est adéquatement et unilatéralement protégé.»
Un mouvement plus général
Plusieurs ordres ont emboîté le pas aux CPA dans leurs recommandations à la ministre de la Justice, StéphanieVallée, pour l'amélioration du régime de protection des lanceurs d'alerte.
Le Barreau a lui aussi dit craindre que l'adoption hâtive du projet de loi 87 mène à une multiplication et à un dédoublement des lois et organismes chargés de lutter contre la collusion et la corruption, et souhaite la mise sur pied d'un régime général de protection des lanceurs d'alerte.
«La protection du public passe aussi par la contribution aux grands débats de société. C'est une forme de prévention plus large qu'à l'égard d'un professionnel en particulier. Il s'agit de prévenir des décisions de l'État qui pourraient avoir un impact négatif sur ce public que nous avons pour mission de protéger. Ça fait partie de notre raison d'être.»
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