Le partage d’actes, une priorité attendue

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Février 2016

Le partage d’actes, une priorité attendue

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Édition du 20 Février 2016

Alain Bernier, président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Les ordres professionnels se divisent en deux branches : les professions à titre exclusif et celles à titre réservé. Les premières sont les seules à pouvoir utiliser leur titre et à exercer les activités qui leur sont imparties. Les deuxièmes, comme leur nom l’indique, n’ont de réservé que le titre, mais n’ont pas l’exclusivité de leurs actes professionnels. Ceux qui les posent ont donc le choix entre adhérer à l’ordre ou pratiquer parallèlement au système, sans toutefois usurper le titre officiel.


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Le principe d’adhésion volontaire qui est à la base du titre réservé peut sembler un non-sens en vertu de la protection du public. C’est d’ailleurs pourquoi cette définition stricte est un modèle en voie de disparition. Les professions qui ont été créées à titre réservé sont en effet, ces dernières années, en partage d’actes dits « réservés ».


« L’État veut cesser de multiplier les pratiques exclusives, qui engendrent davantage d’affrontements que de flexibilité. Néanmoins, pour mettre tous les ordres sur un pied d’égalité, la tendance est désormais de partager les actes professionnels entre les ordres et de s’assurer qu’une personne qui pose un de ces actes, ne serait-ce qu’une fois dans l’année, est obligée de s’inscrire au tableau de l’ordre concerné », dit Alain Bernier, président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).


Les ordres à titre réservé, pressés d’appliquer ce modèle tout à leur avantage, ont déjà fait le travail de répartir les actes entre eux. Le projet de loi sur la réforme du Code des professions est l’occasion tant attendue de faire ajouter ces actes réservés aux champs évocateurs qui décrivent leur profession.


Mettre fin à des situations déplorables


Chez les technologues, la délégation d’actes pour les professions du domaine de la santé est officielle depuis 2013. « Nous souhaitons étendre cette structure à toutes les sciences appliquées du collégial. Les ententes sont signées avec les ordres du niveau universitaire, soit les ingénieurs, les agronomes, les chimistes, les architectes et les géologues », explique le président de l’OTPQ.


« Les travaux pour mettre à jour les champs descriptifs des professions d’administrateur, de conseiller en ressources humaines et d’évaluateur sont finalisés depuis février 2014 », précise pour sa part Jacques Grisé, président de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.


« S’appuyer sur une description à jour de nos actes professionnels, définis noir sur blanc dans un texte de loi, permet notamment des démarches de communication beaucoup plus efficaces envers le public », indique Francine Sabourin, directrice au développement de la profession de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.


Pour le président de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Richard Lahaye, la réserve d’actes permettra d’éliminer une série de situations déplorables. « Des membres en procédure d’enquête quittaient carrément l’Ordre pour aller pratiquer en se soustrayant aux règles du système professionnel. C’était impossible d’encadrer la pratique dans de telles conditions, qui peuvent par ailleurs causer préjudice à la réputation de toute une profession. »


« Les ordres ont fait leurs devoirs, conclut Jacques Grisé. Nous croyons qu’en vertu de la protection du public, il est grand temps d’agir relativement au Code. »


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