(Photo: Gilles Delisle)
Les contrecoups de la commission Charbonneau continuent de se faire sentir: la firme d’ingénierie Genivar, qui existe aujourd’hui sous le nom de WSP Canada, devra verser 4 millions $ pour avoir participé à un système de trucage d’offres en lien avec des contrats d’infrastructures municipaux au Québec.
Ce versement s’inscrit dans une entente de règlement entérinée par la Cour supérieure du Québec, mercredi, qui met fin à une enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de Genivar dans le complot de trucage des offres entre 2002 et 2011 pour l’obtention de contrats d’infrastructures dans les villes de Québec, Laval, Gatineau et quelques municipalités dans la région de Montréal.
Le montant s’ajoute aux sommes déjà versées par WSP Canada, qui s’était prévalu du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec pour remettre au fisc des trop-perçus.
L’entreprise a également été obligée par les autorités à mettre en place un programme de redressement et de conformité sur ses méthodes de gestion à l’interne dans le but d’enrayer d’autres activités illégales de cette nature dans l’avenir.
L’entreprise versera son paiement de 4 millions $ au receveur général du Canada.
L’entente entérinée mercredi s’inscrit dans une série de procédures dans ce dossier.
Le 19 février dernier, c’était au tour de la firme d’ingénierie Dessau de se voir forcée de débourser 1,9 million $, là aussi en lien avec des trucages d’offres pour des contrats d’infrastructures municipaux entre 2003 et 2011 dans les mêmes municipalités, en l’occurrence Québec, Laval, Gatineau et quelques autres dans la région de Montréal.
Dessau s’était également prévalu du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec pour remettre d’autres montants dus.
Outre les firmes elles-mêmes, des anciens dirigeants se sont également retrouvés dans la mire des autorités.
L’ex-directeur et vice-président adjoint de Dessau en Outaouais, Dave Boulay, a été condamné en janvier dernier à six mois de détention à domicile et six mois de couvre-feu par la suite après avoir plaidé coupable dans une affaire de trucage d’appels d’offres à la Ville de Gatineau.
M. Boulay avait admis avoir participé à un stratagème qui, entre 2006 et 2008, a permis à plusieurs firmes de se partager des contrats.
Le Bureau de la concurrence avait à ce moment justifié la « clémence de la peine » infligée à M. Boulay par sa coopération à l’enquête et le fait qu’il n’était pas l’instigateur du stratagème.
Trois autres accusés sont toujours devant les tribunaux dans ce dossier, soit l’ancien vice-président et associé de Cima+ André Mathieu, l’ancien directeur régional de l’Outaouais pour Genivar (aujourd’hui WSP Canada) Claude Marquis et Michel Famery, ancien vice-président régional de Dessau.
