Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard. Crédit: Alexis Beaudet, TC.
Les contrats en cours chez Dessau et Verreault seront strictement encadrés par le gouvernement du Québec, annonce le président du Conseil du trésor du Québec, qui exhorte du même coup les firmes de génie et de construction à montrer patte blanche.
Stéphane Bédard a convoqué une conférence de presse à ce sujet, au lendemain de l’exclusion de ces firmes des contrats publics de plus de 40 M$ pour cinq ans. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris cette décision à cause des gestes de corruption, de fraude et de collusion qui leur sont reprochés.
«Des mesures strictes seront mises en place», dit le président du Conseil du trésor. Québec pourra notamment imposer un tuteur aux entreprises qui, comme Dessau et sa filiale Verreault, ont été écartées des contrats publics futurs, mais ont déjà des contrats en cours avec le gouvernement.
Le Conseil du trésor pourra ainsi soumettre les entreprises concernées à des mesures de surveillance, à leurs frais. Il peut exiger la «surveillance d’un vérificateur externe désigné par l’Autorité». «Ce vérificateur pourrait alors effectuer une surveillance à trois niveaux, soit au niveau de la gouvernance, de l'éthique et de la comptabilité de l'entreprise fautive. De plus, en tout temps, l'Autorité pourrait demander de nouvelles vérifications de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) concernant l'entreprise en cause», précise le communiqué émis après la conférence de presse.
Le Conseil du trésor devra évaluer chaque cas en fonction de l’intérêt public, en prenant compte notamment :
• de la continuité des services publics;
• des efforts de réhabilitation démontrés;
• de la commission de l'infraction avant l'entrée en vigueur de la loi;
• du respect de la loi.
«Récompenser l’honnêteté»
