Des inspections renforcées chez les notaires

Offert par Les Affaires


Édition du 20 Février 2016

Des inspections renforcées chez les notaires

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Édition du 20 Février 2016

Gérard Guay, président de la Chambre des notaires.

La modification de la Loi sur le notariat au printemps 2015 a amené la Chambre des notaires, comme le Barreau, à mettre à jour la pratique des quelque 4 000 professionnels qu’elle encadre. Pour la doyenne des ordres, c’était notamment l’aboutissement d’une vaste réforme de la formation qui donne accès à son permis d’exercice. Celle-ci a été élaborée grâce à la collaboration soutenue entre la Chambre et les universités concernées.


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« Le cursus était auparavant composé d’un baccalauréat en droit, suivi d’un diplôme en droit notarial. Depuis la session d’automne 2014, les étudiants sont désormais inscrits à une maîtrise en droit notarial. Ce n’est pas qu’un changement de nom ; la formation, elle-même revue en profondeur, est plus longue et plus complète », précise Gérard Guay, président de la Chambre des notaires. L’ordre a récemment adopté les derniers décrets nécessaires à l’assermentation en bonne et due forme de cette première cohorte au printemps prochain.


La prévention est la pierre angulaire dans la protection du public, croit Me Guay, et la stratégie de l’ordre en la matière s’ancre d’abord en amont, dans la formation. « Une fois que les notaires sont bien formés, notre comité d’inspection visite les jeunes membres dans un but d’accompagnement préventif, tout au long de leur première année de pratique professionnelle. S’il note des difficultés ou des dérives, il rajuste le tir. »


La Chambre procède ensuite, tous les quatre ans, à des inspections régulières. « Nous sommes parmi les ordres qui inspectent le plus souvent leurs membres. Ce n’est pas parce que nous avons moins confiance en eux ! Environ 65 milliards de dollars sont traités chaque année par les notaires ; ils doivent être au--dessus de tout soupçon. »


Création d’un comité spécialisé


Afin de s’assurer de bien encadrer les pratiques qui présentent de tels éléments de risques, la Chambre réforme actuellement ses mécanismes d’inspection pour tendre davantage, là aussi, vers une inspection accompagnement. « Dans ce cadre, non seulement l’inspecteur fera ses vérifications de routine au chapitre de la comptabilité en fidéicommis, mais il accompagnera également le notaire qui l’exerce pour l’aider à améliorer ses pratiques, tout cela dans un but de prévention. C’est un volet d’inspection plus proactif en amont, qui se rapproche du coaching. »


Fidèle à la tendance de délester les comités exécutifs des ordres de certaines tâches pour les rediriger vers des comités spécialisés, la Chambre des notaires travaille à la création d’un comité qui se consacrera exclusivement au contrôle de l’exercice. Son entrée en fonction est prévue le 1er avril prochain.


« Le comité étudiera toutes les demandes de reprise d’exercice des notaires qui avaient quitté le métier, que ce soit en raison d’une démission ou d’une radiation. Le comité sera chargé d’évaluer s’il a toujours les compétences nécessaires et si ses notions en droit notarial sont à jour. Il s’agit par ailleurs d’un autre mécanisme pour contrôler le plus strictement possible l’aptitude à exercer des pratiques aussi sensibles que la gestion de comptes en fidéicommis. »


La profession de notaire ne souffre pas particulièrement d’un manque de confiance du public, rappelle Gérard Guay, et les cas de manipulations ou d’irrégularités sont rares. C’est toutefois en ce qui concerne la perception des ordres que le bât blesse pour l’ensemble du système professionnel.


« Les prochaines étapes de la réforme du Code toucheront les aspects disciplinaires. Nous devrons faire des gestes concrets, conjointement, pour que le public ait confiance dans ses professionnels et qu’il sente que les ordres sont bien là pour le protéger. Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour nous doter de mécanismes plus préventifs et performants », dit le président de la Chambre des notaires.


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