BPR: le Commissaire au lobbyisme relève des infractions

Publié le 26/01/2010 à 10:32

BPR: le Commissaire au lobbyisme relève des infractions

Publié le 26/01/2010 à 10:32

Par La Presse Canadienne

Le Commissaire au lobbyisme a relevé 84 infractions à la loi à la suite d'une enquête sur les activités de la firme d'ingénierie BPR, à laquelle le député libéral Jean D'Amour a été associé avant d'être élu à l'Assemblée nationale.


Selon un communiqué de presse du bureau du commissaire, 13 personnes ont agi à titre de lobbyistes pour BPR, auprès de titulaires de charges publiques, sans être inscrites au registre des lobbyistes.


Trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.


L'enquête démontre aussi qu'il y a eu des manquements aux règles d'après mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu'ils quittent leurs fonctions.


Le commissaire a constaté 84 manquements à la loi, mais de ce nombre, 27, dont le délai de prescription d'un an n'est pas encore écoulé, pourraient faire l'objet de poursuites pénales.


De mai 2007 à avril 2009, M. D'Amour a rencontré des élus ou des fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup et d'autres municipalités de la région, alors qu'il était directeur du développement des affaires de la firme BPR.


Avant de représenter l'entreprise, M. D'Amour a été maire de Rivière-du-Loup pendant huit ans, jusqu'en 2007. De mars 2008 à août 2009, M. D'Amour a aussi été président du Parti libéral du Québec (PLQ).


M. D'Amour a été élu député en juin dernier lors d'un scrutin complémentaire dans la circonscription de Rivière-du-Loup.


 


image

Femmes Leaders

Mardi 16 mai


image

FinTech

Mercredi 31 mai


image

Communication interne

Mercredi 07 juin


image

Fusions-acquisitions

Mercredi 07 juin


image

Fraude alimentaire

Mardi 12 septembre


image

Forum TI

Mercredi 13 septembre


image

Gestion de l'innovation

Mercredi 20 septembre


image

Gestion du changement

Mercredi 18 octobre


image

Parcs industriels

Mardi 21 novembre

Sur le même sujet

À surveiller: BRP, Lumenpulse et TC Transcontinental

14/09/2015 | François Pouliot

Que faire avec les titres de BRP, Lumenpulse et TC Transcontinental? Voici quelques recommandations d’analystes.

UPAC: Perquisitions dans une entreprise de Frank Catania

07/07/2015 | Matthieu Charest

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) mène actuellement deux opérations de perquisitions au ...

À la une

Canam ne trouvait plus son compte à la Bourse, dit son pdg

La société se plie aux exigences de la Bourse sans en tirer de bénéfices, dit Marc Dutil.

Canam: pourquoi j'en veux à la Caisse

BLOGUE. La Caisse contribue à un phénomène nuisible pour les investisseurs.

Lumenpulse: la Bourse était devenue une distraction, dit son pdg

François-Xavier Souvay devait consacrer le quart de son temps à justifier des difficultés «temporaires».