Pour justifier sa demande de perquisition, Revenu Québec évoque les perquisitions menées par son vis-à-vis fédéral en 2008 et 2009. Selon l’enquête d’Ottawa, les entreprises «accommodantes» impliquées dans le stratagème fournissaient de fausses factures aux entreprises de Tony Accurso, selon le document de Revenu Québec. En échange, elles recevaient un chèque, même si elles ne fournissaient aucun service. Elles retournaient ensuite la somme en liquide en retenant une commission, après avoir liquidé le chèque dans un centre d’encaissement bancaire.
Louisbourg, Simard-Beaudry et d’autres entreprises associées ont ensuite réclamé frauduleusement des remboursements pour la taxe de vente du Québec et la taxe sur les produits et services sur ces fausses factures, selon le fisc provincial. Le porte-parole de Revenu Québec ne dit pas si SNC-Lavalin a joué un rôle dans ce stratagème et la plupart des passages la concernant dans le document sont caviardés.
Revenu Québec enquête d’ailleurs en vertu de la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la taxe de vente, alors qu’Ottawa visait des contraventions à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Il n’a pas été possible de joindre les entreprises concernées par l’enquête de Revenu Québec avant la publication de l’article.
