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PRIMEUR. Quelques jours avant qu’Ottawa n’annonce son intention de relancer le projet d’une commission unique des valeurs mobilières, la Banque Nationale s’est inscrite auprès du Commissariat au lobbying du Canada en vue de faire « la promotion de l’harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières », a appris LesAffaires.com.
Dans son mandat commençant à partir du 15 mars, la banque montréalaise indique aussi qu’elle discutera de « l’établissement d’un régulateur unique ». L’agent responsable du mandat de lobbying est le pdg de l’institution, Louis Vachon.
Claude Breton, porte-parole de la banque, prévient cependant qu’on ne peut déduire que la Nationale est en faveur de la création d’une agence unique. « Nous en avons discuté [de la création d’une agence unique, ndlr.], mais il se peut que ça soit pour faire connaître nos critiques, ou le contraire. Nous ne commenterons pas. »
La sixième banque du pays refuse de commenter l’inscription au registre public. « M. Vachon a déjà dit, il y a un an et demi, qu’il ne voulait pas commenter ce débat, a répondu M. Breton. Il ne discutera pas sur la place publique de ses rencontres avec les décideurs. »
Si le document conserve le flou sur la position de la banque sur cette question, elle est cependant claire sur son appui à une harmonisation des règles provinciales. « Oui, on peut lire cela, répond M. Breton. Pour l’harmonisation, on ne peut pas s’opposer à la vertu. »
Discrétion
La position de la banque est un mystère depuis l’automne 2010. Lors du lancement du Finance Montréal, un organisme visant le renforcement du secteur financier montréalais, M. Vachon avait refusé de se prononcer. Il avait dit qu’il annoncerait ses couleurs, le temps venu. Le temps n’est finalement pas encore venu.
Notre chroniqueur François Pouliot avait alors exprimé sa déception sur la position de la Nationale. À une autre occasion, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) avait critiqué le silence de la Nationale et de la Banque Laurentienne.
Rappelons que la Banque Nationale est membre du consortium Maple, qui tente d’acquérir le Groupe TMX, le propriétaire de la Bourse de Toronto et de Montréal. Le dirigeant du regroupement de 13 institutions financières et fonds de retraite, Luc Bertrand, est aussi vice-président de la Nationale.
Débat relancé
L’inscription au registre le 15 mars dernier survient quelques jours avant le dévoilement du budget fédéral le 29 mars, où Ottawa a annoncé son intention de relancer son projet d’une commission unique des valeurs mobilières.
Le projet avait été rejeté par la Cour suprême du Canada en décembre parce qu’il englobait toutes les lois sur les valeurs mobilières. Cependant, la porte pourrait être ouverte pour une intervention du fédéral dans certains secteurs, juge Ottawa.
L’annonce du fédéral a été critiquée par Québec et l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF). Elle a cependant été saluée par l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Le projet d’instaurer une agence unique pour règlementer le secteur a soulevé de vifs débats dans la communauté d’affaires. Ses partisans y ont vu une façon d’éviter les dédoublements et de réduire les coûts de conformités pour les émetteurs.
Les opposants, surtout présents au Québec, répondent que le projet impliquerait la perte d’emplois au profit de l’Ontario. Outre le débat économique, ils perçoivent l’intervention d’Ottawa, comme une intrusion du fédéral dans les compétences des provinces.
