Earl Jones. Photo : La Presse canadienne.

Une entente à l'amiable de 17 millions $ a été conclue entre l'institution financière RBC et des victimes du fraudeur Earl Jones, qui avaient intenté contre elle un recours collectif.

Le règlement est assujetti à l'approbation de la Cour supérieure du Québec et RBC précise qu'il ne sera définitif qu'à la fin de ce processus judiciaire.

Cette entente met ainsi fin à une bataille engagée en 2009 lorsqu'il a été démontré que l'homme d'affaires de la région de Montréal avait monté une pyramide de Ponzi et floué ainsi plus de 150 investisseurs en s'étant présenté à eux comme un conseiller financier.

Une porte-parole du groupe des victimes, Virginia Nelles, a précisé que la somme de 17 millions $ représentait environ la moitié de ce que les investisseurs cherchaient à obtenir. Cependant, compte tenu de l'âge et de la situation financière des membres, elle qualifie l'entente d'équitable.

Pour sa part, RBC signale dans un communiqué avoir évalué soigneusement le rôle qu'elle a joué dans cette affaire et demeure convaincue de ne pas avoir fait preuve de négligence. La banque précise que le règlement proposé de 17 millions $, qui fait suite à de nombreux mois de discussions, vise à dédommager les victimes pour les torts qu'ils ont subis pour avoir fait confiance à M. Jones.

Les victimes affirmaient pour leur part que la Banque Royale (RBC) savait depuis 2001 qu'Earl Jones puisait dans le compte en fidéicommis de ses clients à des fins personnelles.

La requête avait demandé l'autorisation d'intenter un recours collectif contre la Banque Royale au nom de plus de 150 des victimes qui auraient perdu plus de 40 millions $ dans cette affaire.

Il y a deux ans, Earl Jones a été condamné à 11 ans d'emprisonnement pour avoir floué les investisseurs.