Un régulateur financier américain, la CFTC, a annoncé lundi avoir lancé des poursuites contre Banque Royale (RBC) pour des "centaines de millions de dollars" d'opérations avec elle-même sur les marchés financiers, une pratique interdite.

Ce régulateur des marchés à terme a indiqué dans un communiqué avoir déposé plainte devant un tribunal de New York, mais n'a pas précisé quel total de dommages et intérêts il demandait.

Dans sa plainte, la CFTC demande au tribunal que les dommages aillent, par infraction, jusqu'à "trois fois le gain obtenu", ou jusqu'à 130 000 ou 140 000 dollars en fonction de la date. Aucune estimation du nombre d'infractions n'a été fournie.

"Depuis au moins juin 2007 jusqu'en mai 2010, RBC a eu avec deux de ses filiales des transactions non compétitives présumées évaluées à des centaines de millions de dollars sur des contrats à terme" boursiers, a expliqué la CFTC.

La pratique est, selon la plainte, destinée à procurer un gain fiscal. Elle est considérée comme une opération fictive (en anglais "wash sale").

Une personne proche du dossier, non identifiée, a indiqué au Wall Street Journal que RBC contestait ces accusations.

"Le système de transactions présumé a été conçu dans le cadre de la stratégie pour obtenir d'importants avantages fiscaux au Canada grâce à la détention des titres de certaines sociétés cotées en Bourse", a indiqué le régulateur.

"La banque prend acte" de la procédure engagée et "prépare une réaction sous forme de communiqué de presse qui sera publié dans les prochaines heures", a indiqué lundi en fin d'après-midi un porte-parole de la RBC à Montréal, Raymond Chouinard.

Pour la CFTC, le risque d'encaisser des pertes pour RBC était parfaitement nul, tout comme les chances de réaliser un profit financier.

Banque Royale  est aussi accusée d'avoir fait de fausses déclarations à l'opérateur de marchés à terme de Chicago, le CME.

Le régulateur, dont l'image a été ternie par la révélation dans la presse de malversations présumées au sein d'un grand courtier qu'il régulait et qui a fait faillite en octobre, MF Global, a dit vouloir être ferme.

"Les mesures prises aujourd'hui devraient dire clairement que la CFTC n'hésitera pas à poursuivre même les plus sophistiqués des opérateurs de marché qui exploitent illégalement les marchés à terme pour leur propre profit", a affirmé le directeur de la division chargée des poursuites judiciaires au sein de la CFTC, David Meister.