Procès Norbourg: les observations sur les peines auront lieu en avril

La Presse Canadienne . les affaires.com . 08-03-2011 (modifié le 08-03-2011 à 14:42)

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Jean Cholette et Serge Beugré, reconnus coupables lundi de fraude dans le cadre du procès Norbourg, seront de retour devant le tribunal les 4 et 5 avril pour les observations sur leur peine.


Les deux hommes, qui ont passé la nuit derrière les barreaux, sont passibles d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.


Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, n'a pas voulu dévoiler la peine qu'il entend réclamer. Il a toutefois déclaré qu'il recommanderait "une peine sévère". Me Brodeur dit vouloir envoyer un message clair à la population voulant que ceux qui ont contribué à la fraude de Vincent Lacroix doivent également payer pour leurs gestes.


Par ailleurs, le jury a repris, mardi après-midi, ses délibérations concernant les accusations portées contre le vérificateur externe de Norbourg, Rémi Deschambault.


Lundi, les jurés ont indiqué ne pas avoir réussi à s'entendre sur le sort réservé à Deschambault. Si l'impasse persiste, les accusations pourraient être encore une fois abandonnées.


Le premier procès contre les cinq accusés avait avorté en janvier 2010 parce que les jurés n'étaient pas parvenus à un verdict unanime.

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