L'Autorité des marchés financiers a dû sévir dans le cadre de divers produits d'assurance.
Une entente est intervenue entre le gendarme financier québécois, Desjardins Sécurité financière (DSF), compagnie d'assurance-vie, et Fédération des caisses Desjardins du Québec. Les institutions ont reconnu ne pas avoir suivi de «saines pratiques commerciales» à l'occasion de la distribution d'un produit d'assurance destiné aux étudiants, et ne pas avoir respecté diverses dispositions légales.
Selon les termes de l'accord, DSF et Fédération ont payé respectivement 1 million $ et 100000 $.
Le produit incriminé était ajouté «automatiquement et sans adhésion» au remboursement de prêt des étudiants faisant affaire avec une caisse Desjardins.
Cette façon de faire a eu cours pendant plus de 11 ans.
«L'information disponible pour les années 2013 à 2015 permet de constater qu'environ 127 784 Assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme durant ces années, pour des primes versées à DSF totalisant plus de 22 millions $ et une rémunération versée à Fédération de plus de 1 700 000 $ pour ces mêmes années», détaille l'AMF.
DSF et Fédération ont confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l'ensemble de ses produits d'assurance s'effectue conformément à la loi.
Autre automatisme
Une autre entente est intervenue avec Desjardins Sécurité financière pour des raisons comparables mais dans le cadre cette fois de la distribution du produit «assurance-vie épargne». L'institution intégrait de façon automatique une «protection cancer» aux assurés, prévoyant le versement d'une indemnité maximale de 6 250 $, et ce, à compter du 1er juin 2016.
«Au total, 385 000 assurés avaient adhéré au produit d'assurance AVE préalablement au 1er juin 2016», a indiqué l'AMF.
Desjardins a reconnu avoir ajouté sans adhésion aux consommateurs une protection d'assurance de type maladie grave à un produit d'assurance-vie déjà existant. Elle a dû verser 450 000 $ à titre de sanction administrative.
DSF s'est engagée à transmettre des avis écrits aux personnes visées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer des mesures ayant été mises en place en vue de corriger la situation, notamment en leur permettant de conserver le produit initial qu'ils avaient.
