La chaîne montréalaise de pharmacies et ses partenaires, soit une dizaine d'autres entreprises détentrices de PCAA, ont répondu lundi à des opposants ne souhaitant pas que l'affaire soit entendue en Cour suprême. Cette dernière doit encore décider d'entendre ou non l'appel, dont la demande d'autorisation a été faite la semaine dernière.
Les défenseurs du plan de sauvetage ont déposé la semaine dernière un mémoire devant la Cour suprême, dans lequel ils pressent le tribunal de rejeter la demande du Groupe Jean Coutu et de ses partenaires, estimant que ces derniers n'ont "soulevé aucune question d'importance nationale" nécessitant un examen par la Cour suprême.
Les avocats représentant le groupe dissident ont toutefois répliqué, lundi, en faisant remarquer que les entreprises affectées avaient leur siège dans plusieurs provinces et étaient représentées par des cabinets d'avocats de partout au pays.
Les entreprises en question incluent Domtar, Jazz Air et la Société générale de financement (SGF).
Le plan de restructuration accorde une immunité judiciaire aux banques, aux agences de notation de crédit et aux autres acteurs importants dans le dossier du PCAA, y compris la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette mesure déplaît à Jean Coutu, Domtar, la SGF et aux autres dissidents, qui veulent conserver leur droit de poursuivre.
PCAA: Jean Coutu veut bloquer le plan de restructuration
Publié le 08/09/2008 à 00:00
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