PCAA : poursuite contre la Banque nationale

Publié le 21/08/2009 à 00:00

PCAA : poursuite contre la Banque nationale

Publié le 21/08/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Hy Bloom affirme que la Banque nationale a effectué des représentations frauduleuses lorsque l'institution bancaire lui a vendu pour près de 12 millions $ en PCAA.



L'homme reproche à la Banque nationale de lui avoir vendu, au début du mois d'août 2007, quelques jours avant que n'éclate la crise, un investissement comportant des prêts hypothécaires à haut risque aux Etats-Unis.



Mais l'entente sur la restructuration des PCAA qui a été approuvée par la Cour supérieure de l'Ontario interdit les poursuites contre les institutions bancaires.



Un groupe d'investisseurs, notamment composé d'Air Transat, du Groupe Jean Coutu, et du constructeur Pomerleau, avait interjeté appel de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario et contesté l'immunité accordée aux banques. Mais en vain.



En entrevue avec Radio-Canada, l'avocat de la Banque Nationale, Mason Poplaw, a fait valoir que tous les détenteurs de PCAA devaient se soumettre à la décision du tribunal ontarien.



La cause a été entendue jeudi en Cour supérieure du Québec et elle se poursuivra vendredi, selon Radio-Canada.



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