Papier commercial: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel

Publié le 19/09/2008 à 00:00

Papier commercial: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel

Publié le 19/09/2008 à 00:00

Par La Presse Canadienne

Suivant sa pratique habituelle, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision par écrit.

Les investisseurs dissidents, dont font partie le Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A), la Société générale de financement (SGF), Domtar (TSX:UFS), le Fonds de revenu Jazz Air (TSX:JAZ.UN), dénonçaient l'immunité judiciaire que le plan accorde aux grandes institutions financières, aux agences de notation de crédit et à d'autres grands joueurs, y compris la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cette protection empêche la plupart des poursuites et des réclamations.

Le Groupe Jean Coutu et ses alliés voulaient conserver le droit de poursuivre dans ce dossier.

Le plan de restructuration, fruit du travail d'un comité piloté par l'avocat torontois Purdy Crawford, prévoit la conversion du PCAA, à l'origine un placement à court terme, en titres de dette à long terme.

La plupart des détenteurs de PCAA sont des investisseurs institutionnels. La Caisse de dépôt possède près de la moitié de tout le PCAA non bancaire canadien (pour une valeur de 12,6 milliards $ au 31 décembre 2007) .

Ceux qui ont investi dans du PCAA non bancaire sont incapables de se faire rembourser leurs titres depuis août 2007, alors que la demande est soudainement tombée à plat en raison des difficultés du secteur américain des prêts hypothécaires à risque.

Les quelque 2000 petits détenteurs de PCAA espéraient que le plus haut tribunal refuse d'entendre l'affaire afin de toucher leurs fonds le plus rapidement possible. Les firmes qui leur ont vendu du PCAA, Canaccord Capital (TSX:CCI) et Credential Financial, ont accepté de les rembourser intégralement dès que le plan Crawford entrera en vigueur.

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