La juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, a donc suivi le point de vue de la Caisse, qui estimait, entre autres, que ce recours collectif poursuivait la même finalité qu'un recours déjà autorisé et jugé, celui dénommé Pellemans, en soulignant que le requérant Réal Ouimet était membre du recours Pellemans, et ne pouvait donc entreprendre un autre recours.
De son côté, le recours collectif mené par Réal Ouimet et déposé le 25 août 2008 alléguait «la négligence et l’omission de la Caisse de procéder à certaines vérifications élémentaires, avant d’autoriser la vente des actions de Fonds Évolution» (ce dernier était géré par la société de Vincent Lacroix). Il ajoutait que «la Caisse aurait dû procéder à une vérification diligente et, de façon plus générale, qu'elle n'avait pas rempli son obligation de protéger les épargnes (des victimes)».
Une requête irrecevable
Ainsi, la juge Bélanger a considéré la requête de M. Ouimet «irrecevable» en raison d'un point principal : un membre du groupe Pellemans ne peut pas entreprendre un recours distinct.
«Si M. Ouimet n'était pas satisfait du choix fait par ceux qui le représentent, soit Pellemans et les procureurs du groupe, de ne pas poursuivre la Caisse ou de se désister contre cette dernière, c'est à l'intérieur de ce dossier qu'il doit ou aurait dû agir, et non en tentant d'obtenir l'autorisation d'exercer un autre recours ayant la même finalité», a-t-elle déclaré lors de l'énoncé du jugement.
Le lien entre la Caisse et Norbourg
Quel était le lien entre la Caisse et Norbourg? Le texte du jugement indique que Norbourg aurait acquis le contrôle de Fonds Évolution le 23 décembre 2003, et que «la Caisse n'a pas vendu directement les fonds communs, mais qu'elle était plutôt l'actionnaire majoritaire de Services financiers CDPQ, laquelle était actionnaire majoritaire de Capital Teraxis, laquelle était elle-même l'actionnaire majoritaire de Fonds Évolution».
En théorie, la Caisse avait ou aurait donc dû avoir un oeil sur Fonds Évolution, et par conséquent sur la gestion qui en était faite par Vincent Lacroix et son équipe de Norbourg. C'est du moins ce qu'avançait la requête de M. Ouimet.
Ce point n'a pas été étudié par la Cour supérieure, qui s'est plutôt attachée à regarder si la requête était techniquement ou non recevable.
