Léo-Paul Lauzon est titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal. Photo : les affaires

Les grandes banques canadiennes paient moins d'impôts, font plus d'évasion fiscale et utilisent de plus en plus de produits issus de la titrisation, selon une récente étude de Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal.

Si le taux d'impôt moyen statutaire des banques canadiennes se situe au-delà des 32%, selon la localisation de leurs filiales, la nature et l'origine de leurs revenus, il est beaucoup moins élevé lorsqu'on retire de l'équation l'ensemble des subventions et des avantages gouvernementaux dont elles bénéficient. Léo-Paul Lauzon estime d'ailleurs que les banques canadiennes bénéficient d'un « déluge d'abris fiscaux » en provenance des gouvernements,ce qu'il qualifie « d'inacceptable ».

Dans la réalité, le taux effectif moyen d'imposition des banques canadiennes est de 20,0%, alors que le taux statutaire s'élève à 33,0%. À titre d'exemple, la Banque Nationale avait un taux effectif de 14,8% alors que son taux statutaire s'élevait à 32,7%. La Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1% alors que son taux effectif était de 6,2%.

De plus, la présence de filiales bancaires dans des paradis fiscaux aurait permis aux banques canadiennes de détourner, selon Léo-Paul Lauzon, près de 6 G$ entre 2007 et 2009, soit 50% de plus qu'entre 2004 et 2009.

Quant aux produits issus de la titrisation, qui sont responsables selon plusieurs observateurs de la crise financière de 2008, leur utilisation serait en pleine croissance. En 2009, les banques canadiennes en possédaient pour 68,4 G$ de plus qu'en 2004, ce qui représente une augmentation de 280% en cinq ans.

La championne en cette matière est la Banque Royale qui a accru son utilisation de 18,3 G$, soit 523% sur la période. La Banque Nationale affiche un résultat plus modeste avec une augmentation de 2,5 G$, soit 156 G$.

« Pour les deux dernières années, leur utilisation a augmenté de 57,3 G$, ou 161%, souligne Léo-Paul Lauzon. La spéculation continue de plus belle alors que les dirigeants des banques affirment qu'ils ont appris leurs leçons (de la crise). »