La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ont annoncé lundi un accord global en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités des deux côtés de la frontière.

Ce protocole d'entente prévoit les modalités d'échange d'information sur les entités réglementées, comme les courtiers et les conseillers, qui exercent des activités aux États-Unis, au Québec et en Ontario.

La SEC, l'AMF et la CVMO collaborent depuis longtemps, particulièrement en matière d'application des lois sur les valeurs mobilières. En vertu de ce protocole d'entente, la coopération dépasserait l'application des lois grâce
à l'établissement d'un cadre de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant la supervision et la surveillance courantes des entités réglementées.

Le protocole d'entente a été signé à Montréal le 10 juin 2010 après la clôture de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Il fait suite au rapport du groupe de travail de l'OICV sur la coopération en matière de supervision.

En réponse à la récente crise financière, le groupe de travail et de nombreux autres groupes, dont le G20, ont recommandé que les autorités de réglementation renforcent la supervision des entités réglementées qui exercent des activités internationales en collaborant avec les organismes étrangers équivalents.

«Étant donné l'intégration poussée de nos marchés et les retombées de la récente crise financière, ce protocole d'entente est une mesure importante pour garantir que nos marchés sont sécuritaires et que les investisseurs sont protégés par la meilleure coopération possible entre la SEC, l'Autorité et la CVMO, a déclaré le président-directeur général de l'AMF, Jean St-Gelais, par voie de communiqué. Il est essentiel que les entités transfrontalières soient efficacement réglementées. Or on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée par ce protocole d'entente.»