L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale contre Sébastien Doyon, Jean Verdon et la société 4412265 Canada inc. comportant 84 chefs d’accusation et leur réclame des amendes totalisant 888 000 $.
Ces chefs sont liés à des placements illégaux qui auraient principalement été effectués en Outaouais. L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Selon l’enquête de l’AMF, 13 investisseurs auraient perdu, entre 2006 et 2008, 738 000 $ en investissant dans un schéma à la Ponzi, par le biais de prêts à 4412265 Canada inc. ou d’actions de Cyloon Holdings Ltd. Sébastien Doyon et Jean Verdon se seraient également concertés pour mettre en place une structure illégale menant à ces placements illégaux.
Sébastien Doyon fait ainsi face à 42 chefs d’accusation et se voit réclamer des amendes totalisant 620 000 $. L’AMF lui reproche d’avoir aidé la société 4412265 Canada inc. à procéder à des placements illégaux (18 chefs) et d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (18 chefs).
Elle lui reproche aussi d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres, notamment en mentionnant que certains placements généreraient des rendements du 36 % à 84 % d’intérêt annuel et que certains placements étaient garantis (6 chefs).
Quant à Jean Verdon, il fait face à 8 chefs d’accusation et l’AMF entend lui réclamer des amendes totalisant 170 000 $. L’AMF lui reproche d’avoir aidé la société 4412265 Canada inc. à procéder à des placements illégaux (3 chefs), d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (3 chefs),
d’avoir aidé Sébastien Doyon à fournir des informations fausses ou trompeuses (1 chef) et de s’être concerté avec Sébastien Doyon et 4412265 Canada inc. afin de procéder à de nombreux placements illégaux (1 chef).
Enfin, la société 4412265 Canada inc. est visée par un total de 34 chefs, soit 17 chefs de placement illégal et 17 chefs de pratique illégale de courtier. L’AMF entend réclamer 98 000 $ en amendes.
