Groupe TMX: la décision de l'AMF «d'ici deux semaines»

Publié le 19/04/2012 à 06:36, mis à jour le 19/04/2012 à 11:47

Groupe TMX: la décision de l'AMF «d'ici deux semaines»

Publié le 19/04/2012 à 06:36, mis à jour le 19/04/2012 à 11:47

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En plus de l'accord de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui serait beaucoup moins enthousiaste que l'AMF face à la transaction, la décision du Bureau de la concurrence reste la grande inconnue. « Ils ne s'en cachent, ils attendent les décisions des régulateurs », estime Mario Albert.

Lors de la proposition de fusion de 9 G$ entre NYSE Euronext et Deutsche Börse, l'an dernier, le Département de la Justice américain (DoJ), par le truchement de sa division antitrust, avait exigé de la nouvelle entité qu'elle se départisse de sa participation dans DirectEdge, une plateforme de négociation.

Le DoJ a également imposé NYSE et à Deutsche Börse qu'elle cesse toute participation, sous quelque forme que ce soit, dans les affaires de DirectEdge, filiale de la bourse allemande : administration, direction, gestion, consultation et actionnariat.

La Commission européenne, citant les problèmes reliés à un monopole trop important sur les transactions boursières en Europe, a finalement rejeté la fusion en février dernier.

Et ce, malgré les assurances offertes par les deux parquets, dont un prix fixe sur les transactions pendant trois ans et plusieurs propositions concernant la gouvernance et l'actionnariat.

Ils avaient également proposé d'ouvrir l'accès à la Chambre de compensation aux concurrents.

En mars dernier, l'AMF avait stipulé que son accord était conditionnel au maintien « d'un accès équitable pour les personnes et entreprises du Québec aux services et produits offerts par CDCC » et exigeant des réponses quant aux « enjeux quant à la tarification de CDCC ».

En outre, le régulateur a exigé que Montréal tienne une place de choix dans le développement des produits dérivés.

Reste à voir si, dans leurs décisions finales, les régulateurs canadiens iront aussi loin, en exigeant que la plateforme Alpha soit exclue de la transaction, par exemple, ou en imposant des conditions à CDCC.

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