Prêter de l’argent à son conjoint est une des façons de fractionner son revenu pour réduire son taux d’imposition. Par exemple, si vous avez un revenu annuel de 75 000 $ (incluant des revenus de placement), alors que votre conjointe a un revenu annuel de 15 000 $. Vous lui consentez un prêt de 100 000 $ sous forme de billet à demande portant intérêt de 1 %.
Dans ce cas, vous serez imposé sur le rendement du prêt de 1 % alors que votre conjointe le sera sur les revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital) réalisés grâce à son emprunt de 100 000 $. Votre conjointe pourra cependant déduire les intérêts de 1 % (1 000$) qu’elle vous aura versés du rendement réalisé par ses placements.
Si vous êtes retraité, cette stratégie pourrait vous permettre de conserver une part plus importante de la pension de la sécurité de la vieillesse (fédérale) grâce à un revenu fiscal net moindre.
Mais pour que le fisc accepte cette stratégie, le prêt doit être fait au taux prescrit par le gouvernement ou à un taux plus élevé. Et votre conjointe doit absolument vous verser les intérêts exigibles au plus tard le 30e jour suivant la fin de l'année (30 janvier 2015 pour l'année 2014) et ce, chaque année.
Plus le taux d’intérêt – donc le taux prescrit - auquel vous accordez le prêt à votre conjointe est bas, plus cette stratégie de fractionnement de revenu est intéressante. Or, le quatrième trimestre de 2013 aura été le moins avantageux depuis longtemps pour faire du fractionnement du revenu en utilisant le taux prescrit. Mais cette stratégie redeviendra plus attrayante à partir du 1er janvier et pour au moins tout le premier trimestre de 2014.
«Jusqu’au 30 septembre dernier et depuis janvier 2009, le taux prescrit était à 1%, explique Sylvain Chartier, fiscaliste expert-conseil à Gestion privée 1859 de la Banque Nationale. Ce taux est remonté à 2% le 1er octobre, mais il redescendra à 1% à partir du 1er janvier 2014.»
Le taux prescrit est calculé en faisant la moyenne des taux des bons du Trésor de trois mois de la Banque du Canada pour le premier mois du trimestre précédent. Par exemple, pour le premier trimestre de 2014, on a utilisé la moyenne des taux des bons du Trésor du mois d’octobre 2013. Ce taux est toujours arrondi à la hausse; ainsi, 1,05% est arrondi à 2%. Précisons qu’en 2007, le taux prescrit est resté à 5% durant les quatre trimestres.
Cette stratégie ne fonctionne qu’avec le conjoint, un enfant majeur ou une fiducie pour enfant mineur. Vous pouvez décider de la durée du prêt : 5 ans, 10 ans, 20 ans, etc. Si vous accordez le prêt au taux prescrit, c’est ce taux qui sera en vigueur toute la durée du prêt, même si le taux prescrit monte au cours de trimestres subséquents.
Alors si cette stratégie vous intéresse, il est préférabe d'attendre après le 31 décembre 2013.
