Évasion fiscale: «aucune banque n'est au-dessus des lois»

Publié le 05/05/2014 à 11:53

Évasion fiscale: «aucune banque n'est au-dessus des lois»

Publié le 05/05/2014 à 11:53

Par AFP

Photo: Bloomberg

Le ministre américain de la Justice Eric Holder a affirmé lundi qu'aucune banque n'était «au-dessus des lois», fustigeant «certaines institutions financières engagées dans des malversations».

Des enquêtes contre BNP Paribas et Credit Suisse, respectivement en matière de blanchiment et d'évasion fiscale, sont sur le point d'aboutir et les autorités américaines veulent les poursuivre au pénal, a indiqué à l'AFP un responsable gouvernemental, sous couvert d'anonymat.

«Je ne mentionnerai aucune cible particulière, mais je vous dirai ceci: je surveille personnellement l'évolution des enquêtes en cours, je suis déterminé à les voir aboutir», a déclaré M. Holder dans sa déclaration hebdomadaire.

«Je veux réaffirmer le principe qu'aucun individu ni entité qui porte préjudice à notre économie n'est jamais au-dessus des lois», a-t-il ajouté.

BNP fait l'objet d'une enquête pour blanchiment d'argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, selon une source proche du dossier. Credit Suisse est pour sa part visée par une enquête pour évasion fiscale. Elle est accusée d'avoir abrité les fonds de riches clients américains, en grande partie non déclarés au fisc américain.

Les deux établissements financiers, ainsi que dix autres banques, sont en outre visés par une plainte pour manipulation du marché des changes déposée par un groupe d'investisseurs et de fonds de pension.

Dans la mesure où les personnes chargées des poursuites fédérales et les autorités de régulation financière travaillent en «coordination étroite», il est «tout à fait possible de sanctionner pénalement les entreprises qui n'ont pas respecté la loi, quelle que soit leur taille», a martelé M. Holder.

«Aucune entité n'est trop grande pour faire l'objet de poursuites», a martelé M. Holder, réfutant l'expression invoquée pour épargner des poursuites à certaines institutions financières car elles pourraient, selon cette théorie, engendrer une catastrophe économique.

Un responsable gouvernemental a indiqué à l'AFP que les déclarations de M. Holder intervenaient avant l'annonce probable «dans un avenir proche» de poursuites pénales contre BNP Paribas et Credit Suisse. Il pourrait s'agir d'inculpations et/ou d'une peine d'amende.

Dans le cas de Crédit Suisse, l'amende pourrait dépasser selon la presse le montant de 780 millions de dollars qu'avait accepté de payer sa rivale UBS en 2009.

D'après le Wall Street Journal, BNP Paribas serait en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l'amiable contre le paiement d'une amende.

 

 

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