Cette demande de pénalités résulte du placement illégal d'actions de la société Onco Petroleum effectué par des représentants de plein exercice inscrits pour le compte de BMO Nesbitt Burns à leur succursale de Rimouski.
Ainsi, l'Autorité demande des pénalités totalisant 100 000 $ à l'égard de BMO Nesbitt Burns pour :
- ne pas avoir agi avec la compétence prévue pour assurer la protection des épargnants, en ayant fait défaut de surveiller adéquatement les activités de ses représentants inscrits à la succursale de Rimouski et en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour que cessent les placements illégaux effectués par ces représentants.
A l'égard de Bernard Dionne qui agissait, au moment des faits reprochés, à titre de directeur de la succursale de BMO Nesbitt Burns de Rimouski, l'Autorité demande des pénalités totalisant 35 000 $. Elle lui reproche de :
- ne pas avoir agi avec la compétence nécessaire, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum et en manquant à son devoir de surveillance des représentants inscrits à la succursale de Rimouski;
- ne pas avoir agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum sans posséder d'informations sur les actions et sur l'émetteur ainsi qu'en obtenant la signature d'investisseurs sur des certificats de non-sollicitation;
- avoir procédé au placement d'actions d'Onco Petroleum sans qu'un prospectus n'ait été soumis au visa de l'Autorité.
À l'égard de Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon, elle réclame des pénalités de respectivement 35 000 $, 20 000 $ et 2 000 $, pour :
- ne pas avoir agi avec la compétence nécessaire, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum;
- ne pas avoir agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum sans posséder d'informations sur les actions et sur l'émetteur ainsi qu'en obtenant la signature d'investisseurs sur des certificats de non-sollicitation;
- avoir procédé au placement d'actions d'Onco Petroleum sans qu'un prospectus n'ait été soumis au visa de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
