Pfizer: le brevet sur le Viagra invalidé au Canada

Publié le 08/11/2012 à 13:34

Pfizer: le brevet sur le Viagra invalidé au Canada

Publié le 08/11/2012 à 13:34

Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet sur le Viagra que détenait le géant pharmaceutique Pfizer, pavant la voie à l'arrivée sur le marché de versions génériques du médicament contre la dysfonction érectile.


Dans une décision unanime de sept votes contre zéro, le plus haut tribunal du pays s'est rangé du côté de Teva Canada, qui contestait la légitimité du brevet. Le tribunal a affirmé que Pfizer a cherché à se "jouer" du régime légal.


La victoire de Teva lui permettra de vendre sa version générique du Viagra.


Le jugement vient effacer la position de force que détenait Pfizer sur le marché avec le Viagra. Son brevet venait à échéance en 2014.


La cause aura également des répercussions plus larges sur le droit des brevets.


La Loi canadienne sur les brevets accorde à une compagnie un monopole de 16 ans sur un produit si elle peut démontrer qu'il s'agit d'une nouvelle invention. En échange, le détenteur de brevet doit démontrer publiquement, dans le cadre de sa demande, comment il a créé le produit, de manière à permettre à d'autres de le copier plus tard.


"Pfizer obtient l'avantage prévu par la Loi _ le monopole _ sans s'acquitter de l'obligation de divulgation que lui impose la Loi, a écrit le juge Louis LeBel. On ne saurait ni au plan des principes ni sous l'angle de la juste interprétation des lois permettre au breveté de se 'jouer' ainsi du régime légal. Là réside à mon sens la question fondamentale que soulève le présent pourvoi. (...) Pfizer disposait des données nécessaires pour préciser quel était le composé efficace, mais elle s'en est abstenue."


Sur le même sujet

Google et Verizon s'entendent sur les brevets

16/12/2014 | AFP

Le géant internet Google et le poids lourd américain des télécoms Verizon ont ...

Ecouteurs: Bose porte plainte contre Beats

25/07/2014 | AFP

Bose accule la société rachetée par Apple de violer sa technologie de réduction du bruit.

Réagissez à cet article
 commentaires

À la une

Poutine joue à la roulette russe

ANALYSE. La politique étrangère de Vladimir Poutine risque de plonger la Russie dans une longue crise économique.

Hausse des tarifs des CPE: pas de solutions fiscales miracles, mais ...

Voici quelques solutions fiscales pour atténuer l’impact de la hausse des frais de garde décrétée par Québec.

Combien ça coûte un bar chez soi?

Édition de Novembre 2014 | Steeve Proulx

S'équiper pour veiller tard, ça revient à combien ?