La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a suspendu les transactions sur le titre de la société Sino-Forest et imposé des sanctions à cinq de ses dirigeants qu'elle soupçonne de fraude.

Au départ, les autorités réglementaires canadiennes exigeaient aussi la démission de ces cadres, dont le président du conseil et de chef de la direction Allan Chan.

Elles ont toutefois reculé après avoir réalisé qu'une ordonnance temporaire comme celle émise vendredi ne leur permettait pas de formuler de telles exigences.

Sino-Forest se trouve en pleine tourmente depuis que la firme Muddy Water Research, qui se spécialise dans la vente de titres a découvert, a publié un rapport dévastateur sur ses activités, au début de l'été.

Muddy Waters reprochait notamment à l'entreprise d'avoir grossièrement exagéré ses revenus et d'avoir menti sur la superficie des terres forestières qu'elle détient en Chine.

Dans son ordonnance, la commission souligne pour sa part que Sino-Forest semble avoir effectué des transactions illégales et fourni de l'information trompeuse aux investisseurs.

La CVMO ajoute que l'entreprise et ses dirigeants semblent avoir commis des gestes qu'ils savaient _ ou auraient raisonnablement d savoir _ frauduleux.

En vertu de la décision de l'organisme, les dirigeants de Sino-Forest n'ont pas le droit de faire des transactions sur des titres inscrits en bourse. Ils n'ont pas non plus le droit de devenir administrateurs ou dirigeants d'une autre compagnie.

Ces mesures seront en vigueur pendant 15 jours et pourraient être reconduites.

Aucune des allégations formulées par la CVMO n'a été prouvée devant les tribunaux et les personnes en cause n'ont pas eu l'occasion de répliquer publiquement à l'organisme.

Jeudi à la clôture des marchés, l'action de Sino-Forest valait 4,81 $. Au cours des 52 dernières semaines, sa valeur a fluctué entre 1,29 $ et 25,85 $.

Pour sa part, Sino-Forest soutient qu'elle n'a rien à se reprocher.

Sino-Forest a chargé un comité spécial de mener sa propre enquête sur les allégations de Muddy Waters. Ce groupe a laissé savoir la semaine dernière qu'il lui faudrait plus de temps que prévu pour mener à bien son travail. On s'attend désormais à ce que le rapport du comité soit prêt d'ici la fin de l'année.

Ce délai a incité Standard & Poor's à abaisser la cote de crédit de l'entreprise de B+ à B.

L'entreprise est inscrite à la bourse au Canada, mais mène toutes ses activités en Chine.