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Une compagnie d’exploration gazière a déposé un avis d'intention de poursuivre le Canada en vertu de l’ALENA. Elle demande une indemnisation de 250 M$ pour «l’expropriation sans compensation» de ses droits sous le fleuve Saint-Laurent par le gouvernement Charest, a appris Les Affaires.
Lone Pine Resources, de Calgary, n’a pas de véritable bureau aux États-Unis, mais elle est officiellement enregistrée au Delaware, ce qui lui permet d’être considérée comme «investisseur américain» en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Le cabinet d’avocats qui la représente, Bennett Jones, de Toronto, est passé aux actes le 8 novembre en envoyant un avis d'intention de demander l’arbitrage au Sous-procureur général du Canada.
Lone Pine Resources veut être compensée pour ses pertes dues à ce qu’elle qualifie de «révocation arbitraire, capricieuse et illégale des droits d’exploration de l’entreprise pour le pétrole et le gaz sous le fleuve Saint-Laurent par le gouvernement du Québec, sans vérification diligente, sans compensation, et sans intérêt public connu», selon l’avis d’intention, qu'a obtenu Les Affaires.
«La Loi 18 a carrément exproprié les droits de Lone Pine sous le fleuve», affirme l’avocat de l’entreprise, Milos Barutciski. Dans le mois suivant son dépôt à l'Assemblée nationale, en mai 2011, l'entreprise a tenté de discuter avec Québec pour «trouver une solution mutuellement acceptable», selon l'avis. «Ces efforts ont été repoussés de façon répétée, et le 10 juin 2011 - moins d'un mois après sa présentation à l'Assemblée nationale -, la Loi 18 a été adoptée discrètement et rapidement.»
Compagnie américaine ?
