La papetière AbitibiBowater demande un avis d'arbitrage en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relativement à l'expropriation dont elle a fait l'objet à Terre-Neuve-et-Labrador et réclame une indemnisation de 500 millions $ plus des frais additionnels relativement à cette affaire.
Jeudi, dans un communiqué de presse annonçant ce recours, la compagnie rappelle qu'au début de décembre 2008, elle avait annoncé des mesures de réduction de sa capacité de production au Canada et aux Etats-Unis, dont la fermeture permanente de son usine de Grand Falls-Windsor, à Terre-Neuve-et-Labrador, en raison du ralentissement économique et de la baisse de la demande de produits. Elle soutient qu'en guise de représailles, la province a adopté à la hâte le projet de loi 75 qui a eu pour effet de l'exproprier d'un grand nombre de ses droits et actifs, sans la consulter et sans tenir des audiences publiques.
AbitibBowater estime que l'adoption de cette loi par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador était arbitraire, discriminatoire et illégale selon le droit international.
La compagnie, qui a son siège social à Montréal mais qui est constituée en vertu des lois de l'Etat du Delaware, considère que cette expropriation de ses droits et de ses actifs représente une violation des obligations du Canada envers un investisseur américain selon le Chapitre 11 de l'ALENA, puisque, en vertu du droit international, le gouvernement fédéral du Canada est responsable des actes de Terre-Neuve-et-Labrador qui contreviennent aux dispositions de l'ALENA relatives à la protection des investissements.
Dans son communiqué, jeudi, AbitibiBowater indique qu'il s'agit d'une des plus importantes plaintes jamais déposées contre le Canada en vertu de l'ALENA.
David J. Paterson, président et chef de la direction, explique qu'AbitibiBowater s'est efforcée de parvenir à un règlement juste et équitable avec les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'éviter un long litige devant le Tribunal de l'ALENA, mais que, malheureusement, malgré de longs pourparlers, il lui a été impossible de régler cette question. Il ajoute que la société n'a donc eu d'autre choix que de déposer une plainte formelle en vertu de l'ALENA.
M. Paterson ajoute dans le communiqué que l'expropriation a nui à la situation financière de la compagnie.
"Après avoir exercé nos activités à Terre-Neuve-et-Labrador depuis plus d'un siècle et grandement contribué au développement économique, social et durable de la région, nous considérons que la nationalisation des actifs d'AbitibiBowater est un acte inattendu et inutile."
AbitibiBowater est le plus important producteur de papier journal en Amérique du Nord; l'entreprise a demandé la protection de la cour contre ses créanciers au pays et aux Etats-Unis en avril dernier. Déjà aux prises avec une lourde dette, elle a fait face à une sérieuse baisse de la demande et des prix.
