Une cour d'appel relance une plainte de Viacom contre YouTube

Publié le 05/04/2012 à 14:07

Une cour d'appel relance une plainte de Viacom contre YouTube

Publié le 05/04/2012 à 14:07

Par AFP

Une cour d'appel américaine a remis en selle une plainte du géant des médias Viacom accusant le site de vidéos en ligne Youtube, filiale de Google, d'avoir perçu sciemment des bénéfice indûs sur des vidéos piratées alors que le groupe avait été débouté en première instance.

Le juge d'appel a annulé la décision du tribunal de première instance qui avait rejeté la plainte de Viacom il y a deux ans et a affirmé qu'un "jury raisonnable pourrait conclure que YouTube avait effectivement connaissance ou était conscient des violations de droits d'auteurs ayant cours sur son site".

Viacom a poursuivi Google et YouTube en mars 2007 en affirmant qu'ils plaçaient des clip vidéo piratés sur le site pour en doper la popularité.

La plainte a été fusionnée avec une autre procédure similaire engagée par la Ligue de première division de football britannique, qui affirmait que des vidéos de matchs de football étaient mises sans autorisation sur le site.

La plainte de Viacom accusait Youtube de complicité de "violation de droits d'auteurs massive" et demandait plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts.

La plainte avaient été rejetée en juin 2010 par un juge fédéral qui avait jugé que YouTube était protégé par la loi de 1998 sur les droits d'auteur à l'ère numérique, qui protège les entreprises du secteur internet des violations de copyright par leurs utilisateurs.

Le juge avait ajouté que YouTube prenait des mesures -comme le retrait rapide de vidéos quand cela était demandé- en conformité avec la loi.

Le géant des films et de la télévision Viacom regroupe des chaînes de télévision musicales destinées aux jeunes comme MTV et VH1, diffuse des émissions de télévision populaires comme le "Daily Show" de Jon Stewart et possède le studio de cinéma Paramount.

YouTube a été racheté au bout d'un an d'existence par Google en 2006, pour 1,65 milliard de dollars.

À la une

Bourse: Wall Street finit en hausse, record pour l’indice S&P 500

Mis à jour le 27/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto a gagné près de 200 points mercredi.

Ă€ surveiller: CGI, Alimentation Couche-Tard et BRP

27/03/2024 | Denis Lalonde

Que faire avec les titres de CGI, Alimentation Couche-Tard et BRP? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 27 mars

Mis à jour le 27/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.