Recours collectif autorisé contre Vidéotron

Publié le 04/09/2013 à 16:05, mis à jour le 11/10/2013 à 10:24

Recours collectif autorisé contre Vidéotron

Publié le 04/09/2013 à 16:05, mis à jour le 11/10/2013 à 10:24

Par Denis Lalonde

MISE À JOUR - Un recours collectif a été autorisé contre Vidéotron en lien avec la facturation de frais versés au Fonds d’amélioration pour la programmation locale (FAPL).

Le recours vise toutes les personnes physiques et morales comptant moins de 50 employés clientes de Vidéotron et s’étant vues facturer des frais pour soutenir le FAPL depuis le 25 novembre 2009.

Le FAPL est un programme mis en place par le CRTC afin de venir en aide aux stations de télévision traditionnelles en exploitation dans les marchés non métropolitains afin de soutenir la programmation locale. Le Fonds a été instauré après la récession de 2008, alors que les téléviseurs locaux vivaient des temps durs, et sera éliminé le 1er septembre 2014.

« La procédure vise une partie des frais facturés par Vidéotron pour l’amélioration de la programmation locale. Il n’est pas illégal pour les télédistributeurs de refiler la facture du FAPL à leurs clients pourvu que ce soit indiqué au contrat », explique l’avocat responsable du recours collectifs, David Bourgouin, du cabinet BGA Avocats.

Ce dernier ajoute que la requête visant Vidéotron porte sur deux aspects : « Premièrement, Vidéotron facture les frais liés au FAPL avant les rabais offerts à ses clients qui sont abonnés à plus d’un service, plutôt que sur le montant réellement payé », dit-il.

Par exemple, un client ayant opté pour un forfait télé de 50 dollars peut avoir obtenu un rabais de 10 dollars parce qu’il s’est aussi abonné à Internet et à la téléphonie résidentielle. « Or, Vidéotron calcule les frais liés au FAPL non pas sur le montant payé, soit 40 dollars, mais sur le montant avant rabais, ce qui est contraire à la règle du CRTC. La procédure vise donc les frais payés sur le montant excédant celui qui est réellement facturé aux clients », dit l’avocat.

En second lieu, le recours collectif réclame le remboursement complet des frais payés pour les achats à la carte, qu’il s’agisse d’événements sportifs, de films ou autre. « Dans ce cas, les clients achètent et louent sans savoir que des frais pour le FAPL s’ajoutent. Ce n’est pas écrit au contrat », ajoute Me Bourgouin.

L’avocat concède que les montants facturés par mois à chaque client sont minimes, mais que globalement, le recours collectif pourrait atteindre de 4 à 6 millions de dollars, en plus de 250 000 dollars à titre de dommages punitifs. Si on estime que Vidéotron compte environ 1,5 million d’abonnés, cela pourrait signifier que chaque client récupérerait un montant maximal moyen de quatre dollars.

Le recours collectif a été autorisé en avril dernier, mais la diffusion des communications a été approuvée par les tribunaux hier.

Vidéotron se défend

« Par ce recours collectif, le demandeur (Martin Girard) vise à obtenir la restitution de frais destinés au Fonds d'amélioration pour la programmation locale, ceux-ci étant également perçus par la plupart des télédistributeurs canadiens. En agissant de la sorte, Vidéotron estime s'être conformée aux obligations réglementaires qui lui ont été dictées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC)», affirme la directrice des communications corporatives chez Vidéotron, Katia Reyburn.

Cette dernière ajoute que Vidéotron estime avoir informé de façon diligente l'ensemble de ses clients de l’existence de ces frais. À son avis, ce sera donc à la Cour supérieure de trancher après avoir entendu les prétentions respectives des parties.

* La nouvelle a été mise en ligne le 4 septembre et modifiée le 5 septembre à 9h36.

Twitter: @DenisLalonde

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