L'un des bailleurs de fonds du jeune fournisseur de services de téléphonie sans fil Mobilicity a déposé une poursuite contre Industrie Canada, réclamant 1,2 milliard $ en dommages.

La société de placement Quadrangle Group et la société mère de Mobilicity, Data & Audio Visual Enterprises Investments, accusent Industrie Canada d'avoir manqué à ses engagements concernant le transfert de spectre sans fil, qui auraient pu permettre à Telus d'acheter le fournisseur en difficulté. Mobilicity se trouve aujourd'hui sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers.

Un communiqué de Quadrangle Group précise vendredi qu'en s'appuyant sur les engagements d'Industrie Canada, l'entreprise a investi des centaines de millions de dollars dans Mobilicity pour l'aider à faire concurrence aux fournisseurs déjà établis, en plus de bâtir le réseau de Mobilicity, de créer des milliers d'emplois et de fournir des services à des centaines de milliers de Canadiens.

Telus (TSX: T) a tenté à deux reprises d'acheter Mobilicity, mais l'entente a été rejetée autant de fois par Industrie Canada, qui a indiqué qu'il n'approuverait pas les demandes de transfert de spectre qui nuiraient à la concurrence.

Mobilicity est présente dans cinq marchés urbains _ Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver _ mais son arrivée n'a eu que peu d'impact sur Rogers (TSX:RCI.B), Telus et Bell (TSX:BCE), qui accaparent environ 90 pour cent du marché des abonnés à la téléphonie sans fil du pays.

Le communiqué avance également qu'Industrie Canada a manqué à ses engagements en indiquant qu'il appliquerait les règles sur la propriété étrangère, qu'il exigerait que les grands fournisseurs offrent l'itinérance et l'accès aux stations cellulaires à des coûts raisonnables et qu'il empêcherait les pratiques inéquitables et anticoncurrentielles.

L'analyste de Canaccord Genuity, Dvai Ghose, croit que la poursuite "ajoute à l'embarras" du gouvernement canadien.

"Alors que les fournisseurs de téléphonie sans fil déjà établis ont exprimé leurs frustrations auprès du gouvernement, il est intéressant de voir que les nouveaux venus sur le marché, qu'Industrie Canada est censé appuyer, semblent plus frustrés encore", a indiqué M. Ghose dans une note.

"Soulignons que Verizon, qui avait songé à s'attaquer au marché canadien de la téléphonie sans fil l'an dernier, a finalement abandonné l'idée, en partie en raison d'incohérences significatives dans la réglementation."