[Photo: Romeo Mocafico]

La coalition Franc-Jeu Canada, qui regroupe Bell Canada, Rogers, la Société Radio-Canada et d’autres grandes entreprises de médias, a subi mardi un revers dans sa lutte contre les pirates de contenu, lorsque le CRTC a affirmé qu’il n’avait pas la compétence requise pour assurer la surveillance des activités qu’elle voulait faire fermer.

La coalition avait demandé en janvier au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de les aider à protéger les droits d’auteur en créant une agence indépendante chargée de localiser les sites web proposant des contenus piratés.

La coalition souhaitait également que le CRTC impose aux fournisseurs de services internet de bloquer l’accès au matériel piraté.

Tout en admettant que le piratage « cause un préjudice au système canadien de radiodiffusion et à l’économie du pays », le CRTC a expliqué ne pas avoir examiné la mise en place d’un tel régime puisqu’il n’a pas la compétence requise aux termes de la Loi sur les télécommunications.

L’organisme de réglementation fédéral a déclaré que d’autres instances étaient mieux placées pour traiter les problèmes soulevés par la coalition dirigée par Bell. Il a notamment évoqué l’examen en cours par le législateur de la Loi sur le droit d’auteur et l’examen par un comité d’experts de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

Bell Canada est propriétaire du plus grand réseau de télécommunication au pays, incluant les services de télévision résidentielle et internet, ainsi que de Bell Média, qui détient le réseau de télévision CTV, des chaînes de télévision spécialisées et des installations de production.

Plus tôt mardi, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision partagée, à deux voix contre une, soutenant l’argument de Bell qui veut que la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas le CRTC à appliquer son « code sur la vente en gros », qui vise les producteurs et distributeurs de contenu télévisé.

Le CRTC a introduit ce code en 2015 à la suite de vastes consultations publiques, appelées « Parlons télé », qui ont mené à un certain nombre de réformes pour les entreprises de médias réglementées.

Le CRTC avait introduit les restrictions en raison de l’inquiétude suscitée par le pouvoir croissant, sur le marché, des sociétés à intégration verticale, comme Bell, qui créent des programmes et les distribuent aux consommateurs.

Deux des juges de la cour d’appel ont estimé dans la décision que la Loi sur la radiodiffusion ne donnait pas au CRTC le pouvoir d’imposer son « code sur les services sans fil ». Un troisième juge n’était cependant pas d’accord sur ce point.