Les acteurs du secteur de la construction doivent maintenant travailler dur pour rebâtir la confiance mise à mal durant la commission Charbonneau.

Après la commission Charbonneau et le dépôt de son rapport en novembre 2015 arrive maintenant le moment de restaurer la confiance des gens tout en favorisant une saine concurrence. Qu'est-ce qui a été fait en ce sens, qu'est-ce qui serait souhaitable et qu'est-ce qui s'en vient ?

«La Commission a fait des recommandations importantes et réformatrices. Il faut prendre les bouchées une à la fois parce qu'il y en a 60, mais une chose est sûre : les choses ne devraient plus être comme elles étaient», reconnaît Pierre Hamel, directeur des affaires juridiques et gouvernementales à l'Association de la construction du Québec (ACQ). Il sera conférencier le 11 octobre à l'événement Contrats publics, organisé par le Groupe Les Affaires.

Selon lui, les façons de faire ont beaucoup changé depuis la Commission, et même avant. Il mentionne notamment le projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics, adopté par Québec en 2012, qu'il considère comme une pierre d'assise. La loi sur l'intégrité pousse les entreprises qui désirent obtenir de l'État des contrats de plus de 10 millions de dollars (M $) à se procurer un certificat de bonnes moeurs de l'Autorité des marchés financiers.

Pierre Hamel note également la mise en application du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics en juin 2012, les modifications à la Loi sur le bâtiment adoptées en 2011 ainsi que l'augmentation des infractions reliées à la détention de licences.

Par-dessus tout, la recommandation de la commission Charbonneau qu'il estime incontournable est celle qui doterait la province d'une Autorité des marchés publics. Celle-ci aurait notamment pour mission d'assurer que tous les contrats accordés par les ministères, les sociétés d'État et les organismes gouvernementaux soient conformes aux normes et fassent l'objet d'une saine concurrence. «La loi tarde à être adoptée, convient Pierre Hamel. Cependant, elle est essentielle pour surveiller les marchés.»

Selon lui, une telle autorité est aussi indispensable pour soutenir les organismes publics qui sont des donneurs d'ouvrage, mais qui sont plus petits et qui ont moins d'expertise en construction et en gestion de contrats.

Simplifier les contrats

Pierre Hamel voit également d'un bon oeil la mise sur pied, en 2015, du Passeport Entreprises. À terme, celui-ci vise notamment à simplifier l'accès des entreprises aux contrats de l'État et aide à mettre en place des documents contractuels standardisés.

L'avantage ? De tels contrats sont plus faciles à comprendre pour le donneur d'ouvrage du gouvernement, mais aussi pour l'entrepreneur, qui peut les lire rapidement parce qu'il connaît d'avance ses obligations et les manières de fonctionner, explique M. Hamel. «Pour l'instant, les clauses changent d'une ville à une autre, sinon d'un ingénieur à un autre», explique-t-il.

Des contrats standardisés, plus simples à saisir, permettraient peut-être aussi aux PME de participer davantage aux appels d'offres. Cela irait dans le sens des recommandations émises dans le rapport «Analyse économique des marchés publics dans l'industrie de la construction au Québec», publié en 2015 par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.

Pour favoriser la concurrence, ce document prône notamment la réduction des obstacles à la participation des PME aux marchés publics, ce qui pourrait se faire, entre autres, en distribuant les gros contrats en petits lots. Le rapport recommande également de réduire la prévisibilité des résultats des marchés publics. Les organismes publics pourraient par exemple s'assurer de faire une rotation de contrats entre les petits fournisseurs locaux, explique Stéphanie Boulenger, économiste et coauteure du rapport. «Cela permettrait d'augmenter le nombre de soumissionnaires puisque les entreprises auraient davantage l'impression d'avoir des chances de remporter un contrat», dit-elle.

Certifié honnête

Pierre Hamel reconnaît que l'industrie en entier a été entachée par les révélations sur les pratiques frauduleuses dans le monde de la construction. Selon lui, les acteurs du secteur doivent maintenant travailler dur pour reconstruire la confiance.

L'ACQ a donc mis sur pied en juin dernier le programme Intégrité. L'organisme a pour but de certifier dès l'automne les entreprises qui se conforment aux exigences permettant d'évaluer leur fonctionnement intègre.

«Ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui font de la collusion, mais les donneurs d'ouvrage sont malgré tout dans le doute, dit Pierre Hamel. Comment déterminer lesquels sont les bons ? Avec une certification, tu peux afficher ton intégrité.»

Un donneur d'ouvrage du gouvernement limite donc les risques à sa réputation, alors que les entreprises ont plus de chances de remporter des contrats. C'est aussi une belle occasion de redorer leur image au sein d'une industrie malmenée.