La SCHL demanderait aux courtiers de passer sous silence les reprises de finance

Publié le 27/02/2013 à 08:37, mis à jour le 27/02/2013 à 22:13

La SCHL demanderait aux courtiers de passer sous silence les reprises de finance

Publié le 27/02/2013 à 08:37, mis à jour le 27/02/2013 à 22:13

Par Yannick Clérouin

[Photo : LesAffaires.com]

La SCHL demanderait depuis plusieurs mois aux courtiers immobiliers de ne pas révéler aux éventuels acheteurs de maisons que la propriété qu’ils convoitent fait l’objet d’une reprise de finance.


La demande de la SCHL aurait toutefois choqué la Fédération des chambres immobilières du Québec, qui a refusé de se prêter au jeu, craignant d’enfreindre les règles éthiques de l’industrie, selon le Financial Post.


«Depuis quelques mois, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) indique qu’un courtier immobilier ne doit pas inscrire sur la fiche descriptive d’une propriété à vendre par la SCHL qu’elle fait l’objet d’une reprise de finance. Après vérification auprès de la SCHL, il s’avère que cette règle de publication provient d’une politique nationale qui s’applique à toutes les provinces canadiennes», peut-on lire dans le document que la Fédération a transmis aux courtiers immobiliers. Vous pouvez consulter le document en férérence à la droite de cet article.


Selon le quotidien torontois, la SCHL cherche à réduire le nombre d’hypothèques qu’elle assure, car elle s’approche de la limite de 600 G$ qui lui a été imposée par le gouvernement fédéral.


À lire :


Ottawa songe à privatiser la SCHL


Pouliot: Privatisation de la SCHL, à quoi peut bien penser Jim Flaherty?


Provencher: La SCHL privatisée, une bonne chose?


Un porte-parole de la société de la Couronne a confirmé que la SCHL avait approché un certain nombre de prêteurs à la fin de 2011 afin de réduire son portefeuille d’hypothèques assurées après que les résultats du troisième trimestre ont démontré qu’elle avait garanti pour 541 G$ de prêts hypothécaires.


La Fédération des chambres immobilières du Québec, une association qui regroupe les douze chambres immobilières du Québec, a refusé d’appliquer le changement demandé par la SCHL visant à omettre de dévoiler que la maison en vente faisait l’objet d’une reprise de finance. Dévoiler cette information est obligatoire pour les courtiers immobiliers de la province.


La SCHL et la Fédération auraient réglé leur différend en ne rendant plus obligatoire le dévoilement de cette information sur l’inscription de vente d'une propriété.


La SCHL n’a pas commenté l’information obtenue par le Financial Post.


Simple prévention?


Passer sous silence l’information qu’un propriétaire de maison est forcé de vendre à cause d’une menace de saisie de ses créanciers permet d’éviter que les acheteurs fassent des offres nettement inférieures aux prix du marché de la propriété visée.


Certains observateurs de l’industrie sondés par le quotidien torontois se demandent si l’organisme fédéral agit par précaution, ou plutôt parce qu’il veut prévenir d’importantes pertes advenant un effondrement des prix des maisons et qu’il soit contraint de revendre les propriétés qu’il assure beaucoup moins cher.


La SCHL contrôle près de 75% du marché de l’assurance prêt hypothécaire du pays, lequel est ultimement garanti à 100 % par le gouvernement fédéral.

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