Copropriété : un projet de loi au printemps pour améliorer la gestion

Publié le 07/11/2012 à 15:56, mis à jour le 07/11/2012 à 16:18

Copropriété : un projet de loi au printemps pour améliorer la gestion

Publié le 07/11/2012 à 15:56, mis à jour le 07/11/2012 à 16:18

Par Hugo Joncas

Fonds de prévoyances et frais de condos insuffisants, administrateurs mal formés, mauvaises informations sur les unités… Pour venir à bout de ces problèmes, le Comité consultatif sur la copropriété préconise un remède de cheval. Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud l’a entendu : il a l’intention de déposer dès le printemps prochain un projet de loi pour corriger la situation.


«Le ministre dit qu’il aura un projet de loi à présenter au printemps 2013, dit Jean Lambert, président de la Chambre des notaires, l’organisme responsable de l’exercice. Il pourrait être adopté à l’automne 2013, et appliqué en juillet 2014.»


Le cabinet du ministre St-Arnaud n’a pas rappelé Les Affaires. Mais selon le président de la Chambre des notaires, il recevra «dans les prochains jours» un rapport sur les consultations menées au printemps dernier, pour servir de base au projet de loi.


Le document n’est pas encore disponible, mais il contient «une trentaine de recommandations», dit Jean Lambert. Il propose notamment :


Des règles pour un fonds de prévoyance suffisant


«Selon de nombreux mémoires de citoyens, la plupart du temps, le fonds de prévoyance est insuffisant, dit Jean Lambert. C’est particulièrement le cas dans le cas des anciens bâtiments industriels recyclés.»


Le Comité propose d’aligner les frais de condos et le fonds de prévoyance sur des plans d’entretien des immeubles, rédigés par des professionnels. «Il pourrait y avoir des sanctions dans le cas où l’information sur les fonds nécessaires est inexacte, explique le président de la Chambre des notaires. Ça pourrait aller jusqu’à forcer les promoteurs ou les vendeurs à combler la différence entre ce qui est nécessaire et ce qui a été amassé.»


Sur le même sujet

Il n'y a jamais eu autant de maisons à vendre à Montréal depuis 15 ans

Mis à jour le 11/10/2013

Le marché immobilier montréalais s’est stabilisé entre juillet et septembre après ...

Condos YUL: des bureaux de vente à Montréal, Shanghai, Singapour et Hong Kong

Mis à jour le 25/09/2013

Le promoteur Kheng Ly a lancé son projet YUL au centre-ville de Montréal, sur l’îlot ...

Réagissez à cet article
 commentaires

À la une

La Bourse du Québec Inc. en voie de déclasser Toronto pour une deuxième année de suite

16:13 | Yannick Clérouin et Rachel Tousignant

La chute des poids lourds pétroliers permet à la Bourse québécoise d’accroître l'écart avec la Bourse de Toronto.

L'OPEP serait-elle en train de tuer Énergie Est?

BLOGUE. Quelle est la plus importante embûche pour Énergie Est? Gabriel Nadeau-Dubois ou l'OPEP?

Les cinq détaillants «wow» du Québec

Édition du 29 Novembre 2014 | Les Affaires

Léger dévoile en exclusivité avec Les Affaires son Indice Wow des chaînes offrant la meilleure expérience de magasinage.