Votre portefeuille: qui gagne, qui perd?

Publié le 04/06/2014 à 16:34

Votre portefeuille: qui gagne, qui perd?

Publié le 04/06/2014 à 16:34

Par Stéphane Rolland

Les rénovations et les activités culturelles pour les aînés permettront d’obtenir un nouveau crédit d’impôt. Les prix des cigarettes, de l’alcool consommé à domicile et des tarifs de garderies seront haussés. Une stratégie fiscale de fractionnement de revenu est également abolie.

Des cadeaux pour les aînés

Électorat traditionnellement libéral, les aînés sont les grands gagnants du budget. Ils auront droit à un crédit d’impôt pour les activités physiques et culturelles semblable à celui de Québec et Ottawa pour les activités des enfants.

Le crédit est de 20% des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 200$. Il s’adresse aux contribuables de 70 ans et plus ayant déclaré un revenu de 40 000$ ou moins.

Québec bonifiera aussi le crédit d’impôt maximal pour les travailleurs d’expérience. Au premier janvier prochain, le remboursement maximal sera augmenté de 150$ pour s’établir à 602$.

En vigueur depuis la déclaration 2012, le crédit est offert aux travailleurs de 65 ans ou plus. Le crédit est de 15,04% sur les 3000$ de salaire excédant les premiers 5000 $ gagnés par le travailleur. Les premiers 5000$ ne sont pas admissibles au crédit, car tous les travailleurs bénéficient déjà d’un crédit d’impôt de 6% pour les revenus obtenus d’un emploi. La tranche de salaire admissible de 3000$ est ainsi augmentée à 4000$.

Québec veut aussi aider les aînés, qui auraient de la difficulté à payer les taxes municipales sur la valeur d’une propriété dont la valeur s’est fortement appréciée. Le gouvernement entend discuter avec les institutions financières afin de voir comment procéder.

Garderies

Comme promis en campagne, les parents ayant des enfants dans le réseau de garderie public subiront une hausse des tarifs moins élevée. À partir du premier septembre, le tarif est majoré de 7$ à 7,30 $. Québec « estime » que ce tarif augmentera à 7,55 $ en septembre 2015.

En campagne, les libéraux avaient promis de modérer la hausse à l’augmentation du coût de la vie. Elle est plutôt de 4,2% pour septembre prochain, un rythme plus élevé que l’inflation. C’est tout de même beaucoup moins que ne l’avait prévu le Parti québécois (PQ), qui voulait porter ce montant à 8$ puis à 9$. « C’est très supérieur à l’inflation, dénonce François Legault, de la Coalition Avenir Québec. Ça va diminuer le pouvoir d’achat des familles. »

Tabac

Les fumeurs passent une fois de plus à la caisse. La taxe sur les cartouches de 200 cigarettes est augmentée de 4$, soit 0,50$ par paquet. La taxe totale sur les cartouches monte ainsi de 25,80$ à 29,80 $. Cette décision apportera 90 M$ en 2014-2015 et 120 M$ en 2015-2016 en recette fiscale.

Dans le budget, le Ministère des Finances indique qu’elle est la province où la taxation des produits du tabac est la moins élevée. En moyenne, la taxe sur la cartouche de cigarettes est plus élevée de 17,50$ dans les autres provinces canadiennes.

Alcool : augmentation des taxes à la maison, diminution dans les bars

La taxation des boissons alcoolisées sera également abaissée dans les bars et restaurants, mais haussée pour les boissons consommées sur place. En procédant ainsi, Québec veut d’une part réduire une iniquité fiscale qui désavantageait les tenanciers de bars et propriétaires de restaurants.

Plus en détail, la taxe sur le litre de bière passera de 0,50$ à 0,63$ lorsque consommé à domicile. Pour les vins et spiritueux, ce taux passe 1,12$ à 1,40$.

Pour les consommations vendues dans les restaurants et les bars, le taux est baissé de 0,82$ à 0,63$ pour le litre de bière et de 2,47 $ à 1,40$ pour les vins et spiritueux.

Ces changements permettront à Québec d’accroître ses revenus de 36 M$ en 2014-2015 et de 55 M$ en 2015-2016.

Fractionnement de revenus

Une stratégie fiscale de fractionnement de revenus devient également caduque. Les revenus tirés d’un régime de pension agréé (RPA) ou les paiements reçus à la suite du décès d’un conjoint ne pourront plus être fractionnés entre deux conjoints avant l’âge de 65 ans.

Ce changement est applicable dès la déclaration fiscale 2014. Même si cette mesure touche les revenus gagnés au cours des cinq premiers mois de l’année 2014, le Ministère des Finances considère que cette mesure n’est pas rétroactive puisqu’elle n’influence pas les acomptes provisionnels des contribuables. La décision de fractionner est prise au moment de remplir la déclaration, pas au moment d’obtenir les prestations, a-t-on indiqué au Ministère.

Le gouvernement croit que le fait de pouvoir fractionner les revenus de RPA était inéquitable envers les détenteurs d’un REER qui ne peuvent pas faire de fractionnement avant 65 ans.

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